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DIXIT FORMATION — Droits d’auteur et contrats d’une œuvre audiovisuelle : initiation

Publié le 16/10/2017 — Produit n° 001844

: AUDIOVISUEL - CINEMAADMINISTRATION-GESTION-DROIT AUDIO VISUELDROIT ET FISCALITE DE L'AUDIOVISUEL DROIT DES CONTRATS AUDIOVISUELS

Comprendre les mécanismes juridiques, et les règles de droits inhérents à une oeuvre cinématographique et audiovisuelle.
Acquérir les principes du droit d'auteur et des droits voisins.
Appréhender la chaîne des contrats d'une oeuvre : de l'option au mandat de distribution.
Assimiler les enjeux fiscaux et sociaux propres au régime des auteurs

Informations générales

Profil professionnel des stagiaires

:
AUDIOVISUEL, PRESSE

:

Avoir une connaissance du cycle de production d’une œuvre audiovisuelle

Identification du stage

:

1 - Acquérir les principes fondamentaux du droit d’auteur et des droits voisins afin d'être en mesure d’engager une production sereine en détenant la chaîne des contrats. Anticiper l'ensemble des contraintes juridiques pour l'exploitation d'une œuvre.
2 – Maîtriser les différents contrats rattachés à une œuvre
audiovisuelle: de l’option jusqu’au mandat de distribution,
3 - Appréhender l’ensemble des enjeux fiscaux rattachés au versement des droits d'auteur, aussi bien en France qu'à l'étranger. Déterminer les obligations à respecter et savoir organiser une stratégie en fonction des différentes options
4 - Définir les activités qui relèvent de la définition d'auteur au sens de l'AGESSA pour anticiper tout risque de remise en cause des versements.
5 – Assimiler les assiettes de calcul de la rémunération (Recette Nette Part Producteur) et les couloirs de remontés de recette rattachés à l’ensemble de l’exploitation de l’oeuvre

Durée de la formation en centre : 35 heures
Durée de la formation : Durée du stage : 35 heures
stagiaires

Lieu de réalisation


BERNE — 01 49 70 89 52
jmb@dixit.fr
www.dixit.fr

Informations pédagogiques

Programme pédagogique

JOUR 1 et JOUR 2

I. Les principes du droit d'auteur : acquérir les fondamentaux nécessaires afin d'engager une production sereine en détenant la chaine des contrats
Anticiper l'ensemble des contraintes juridiques pour l'exploitation d'une oeuvre.
A cette fin les thématiques suivantes seront développées :
- La notion d'œuvres de l'esprit protégeables
- La durée légale des droits d'auteurs
- Catégories d'œuvres protégeables
- La notion d'œuvres audiovisuelles
- Prohibition de la cession globale des œuvres futures
- Nature duale du droit d'auteur
- Les différentes catégories d'œuvres
- Les principes de la rémunération de l'auteur
- Le statut des œuvres de salariés
- Le contrôle de l'exploitation : la réddition des comptes
- Notion du droit du copyright
- Disparition du producteur : le sort des droits
- La défense judiciaire du droit d'auteur
- Alternative du droit d'auteur quand il ne s'agit pas d'une œuvre protégée
- Droit des marques : propriété industrielle
- Les principes du droit à l'image
- Les principes du droit du travail
- Les différents types de contrats d'auteurs
- Options
- Rétrocession
- Rémunération
- Forfait
- Contrat de consultant
- Contrat de directeur d'écriture

JOUR 3 et 4

II. La chaîne contractuelle d’une œuvre audiovisuelle
- Analyse de la rédaction des différents types de contrat de coproduction
- Analyse de la rédaction des mandats de distribution : salle, vidéo, télévision, export.
- Pour gagner en autonomie lors des négociations avec les partenaires financiers d'une œuvre.
- Comprendre les enjeux inhérents aux principales clauses contractuelles.
- Déterminer les contreparties octroyées à ses partenaires, notamment les couloirs de remontés de recette.
- Assimiler les assiettes de calcul (RNPP)

La succession des producteurs, le transfert des droits acquis
- Résolution des différents dans l'application du contrat : arbitrage et conciliation


JOUR 5

Maitriser l’ensemble des enjeux fiscaux rattachés au versement des droits d'auteur, aussi bien en France qu'à l'étranger. Déterminer les obligations à respecter et savoir organiser une stratégie en fonction des différentes options.

- Régime fiscal français des droits d'auteur.
- Salaire - RNC régime du bénéfice moyen
- Régime fiscal des droits d'auteur versés à l'étranger
-Retenue à la source
-Étude des conventions fiscales
- Régime de TVA

Définir les activités qui relèvent de la définition d'auteur au sens de l'AGESSA pour anticiper tout risque de remise en cause des versements.

- Régime social des droits d'auteur : les activités concernées, les conditions d'exercices, prestation, perception, déclaration, Assujettissement ou affiliation ?

Supports et ressources fournis aux stagiaires

La formation est assurée par des avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle. Chaque notions juridiques est illustrée par des cas de jurisprudence ou d’exemples concrets afin d’enrichir la compréhension des thématiques abordées. Chaque participant se voit remettre l’ouvrage « les contrats de la production - éd Dixit », ainsi qu’un livret regroupant 20 contrats qui seront étudiés pendant la session. La formation se veut interactive et participative, à chaque fin de chapitre un temps de question réponse est proposé afin de permettre à chacun de parfaire ses connaissances ou d’évoquer des points précis en lien avec l’activité de chaque participant.

Niveau visé après la formation

AUTRE

Sessions

Ile-de-France

Du 09/12/2019 au 13/12/2019
75009 - Paris