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LES ESCALES BUISSONNIERES — IDS-AV23-4-Droits d’auteur, droits voisins et contrats de l’audiovisuel

Publié le 23/04/2021 — Produit n° 002353

: DROIT - FISCALITEDROIT - FISCALITEDROIT DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Maîtriser les notions juridiques fondamentales liées au droit d’auteur et aux droits voisins
Identifier les différents types de contrats conclus entre le producteur et les auteurs
Connaître la typologie des contrats commerciaux conclus entre le producteur et ses divers partenaires (coproducteur, distributeur, vendeur international, diffuseur)

Informations générales

Profil professionnel des stagiaires


Intermittents (Techniciens du cinéma et de l’audiovisuel)

:
AUDIOVISUEL, CINÉMA

:

Expérience professionnelle préalable dans la production audiovisuelle/cinéma nécessaire pour identifier les différents acteurs du secteur, leurs rôles respectifs et leurs interactions.

Identification du stage

:

Chargés de production
Responsables de production
Producteurs
Editeurs de contenus
Auteurs
Personnels des sociétés de production et de programmes

:

Maîtriser les notions juridiques fondamentales liées au droit d’auteur et aux droits voisins afin de comprendre les règles qui gouvernent les contrats de la filière audiovisuelle pour mieux les négocier et les rédiger

Négocier les conditions essentielles des contrats

Identifier les différents types de contrats conclus entre le producteur et les auteurs et leurs spécificités

Connaître la typologie des différents contrats commerciaux conclus entre le producteur et ses divers partenaires (coproducteur, distributeur, vendeur international, diffuseur, etc) et étude de leurs spécificités

Connaître la typologie des nouveaux diffuseurs et l’environnement juridique de ces nouveaux médias audiovisuels

Durée de la formation : 35 heures


Julie Menegaux — 06 28 40 54 12
contact@escalesbuissonnieres.fr
www.escalesbuissonnieres.fr

Informations pédagogiques

Programme pédagogique

JOUR 1
LES FONDAMENTAUX DU DROIT D’AUTEUR : QUELLE ŒUVRE EST PROTÉGÉE ? QUEL EST LE CONTENU DE LA PROTECTION ? QUELLE EST LA DURÉE DE LA PROTECTION ? QUI SONT LES TITULAIRES DES DROITS ?
Œuvres de l’esprit protégeables
Typologie et spécificités
Les titulaires des droits sur une œuvre audiovisuelle
Durée légale de protection/ domaine public/ œuvre orphelines
Prohibition de la cession globale des œuvres futures
Droit moral/ droit patrimonial
Exceptions du droit d‘auteur

LA RÉMUNÉRATION ET LA GESTION COLLECTIVE
Rémunération de l’auteur : rémunération proportionnelle/ forfait
Un cas particulier de la rémunération au forfait : le logiciel
La gestion collective

LES FONDAMENTAUX DES DROITS VOISINS
Historique la notion, et sa consécration par la loi du 3 juillet 1985.
Les droits voisins des artistes-interprètes
Contrat des artistes-interprètes
Etude de cas avec analyse d’un contrat d’artiste-interprète :
Le formateur détaille avec les stagiaires un exemple de contrat d’artiste-interprète pour déterminer les conditions essentielles qu’ils devront négocier dans leurs activités professionnelles.

LE DROIT À L’IMAGE
Principes du droit à l'image
Questions/réponses : au cours d’un échange d’expériences, les stagiaires soumettent au formateur les problématiques rencontrées lors de leurs activités professionnelles afin que le formateur y apporte des réponses nécessaires.
Analyse de cas pratiques s’inspirant des pratiques professionnelles des stagiaires, sous la direction du formateur.


JOUR 2
LA MÉTHODE DE NÉGOCIATION DITE « NÉGOCIATION RAISONNÉE »
Un bon contrat est l’expression de ce qui a été négocié entre les parties.
La négociation raisonnée est une méthode éprouvée de négociation selon le principe de la recherche des intérêts mutuels dite « gagnant/gagnant »
Exposé de la méthode et mise en situation de négociation dans le secteur audiovisuel, à partir d’exemples concrets issus de la pratique du formateur dans l’exercice de son activité d’avocat.

LES CONTRATS DE CESSION DE DROITS D‘AUTEUR
Contrat d’option
Contrat de step deal
Contrat de bible/ format
Contrat de cession de droits d’auteur pour un long-métrage / un court-métrage
Contrat de cession de droits d’auteur pour une oeuvre destinée à la télévision
Contrat de cession de droits d’auteur pour une oeuvre destinée à une plateforme
Contrat pour la musique
Etude de cas : le formateur fait une analyse commentée des différents contrats de cession de droits d’auteur, avec les stagiaires pour leur permettre d’apprécier les risques et déterminer les clauses essentielles qu’ils devront négocier dans leurs activités professionnelles

JOUR 3
LES CONTRATS DE CESSION DE DROITS D‘AUTEUR (SUITE)
Contrat de cession de droits d’auteur pour un long-métrage / un court-métrage
Contrat de cession de droits d’auteur pour une oeuvre destinée à la télévision
Contrat de cession de droits d’auteur pour une oeuvre destinée à une plateforme
Contrat pour la musique

LES CONTRATS COMMERCIAUX
Le contrat de co-développement
Le contrat de coproduction (coproduction « partenariat » / forfaitaire/ financière)
La notion de producteur délégué : droits et obligations, la garantie de bonne fin, la responsabilité
Le contrat de production associée

JOUR 4
LES CONTRATS COMMERCIAUX (SUITE)
Le contrat de production exécutive
Le mandat de distribution
Le mandat de vente internationale
Le contrat d’achat de droits télévisuels
Le contrat d’achat d’un extrait
Le contrat pour la musique
Etude de cas : le formateur fait une analyse commentée d’un contrat commercial avec les stagiaires pour leur permettre d’apprécier les risques et déterminer les clauses essentielles qu’ils devront négocier dans leurs activités professionnelles

LA DÉFENSE DU DROIT D’AUTEUR : IDENTIFIER ET ANTICIPER LES RISQUES JURIDIQUES DE L’EXPLOITATION DES CONTENUS
La défense judiciaire du droit d‘auteur : la contrefaçon
Concurrence déloyale/ concurrence parasitaire
La médiation : mode alternatif de résolution des conflits entre auteurs et producteurs : l’AMAPA

REDRESSEMENT JUDICIAIRE/ LIQUIDATION JUDICIAIRE DES ENTREPRISES DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE

JOUR 5
HISTORIQUE ET TYPOLOGIE DES NOUVEAUX DIFFUSEURS
L’apparition des nouveaux diffuseurs
Les multi channels networks
Les services de media audiovisuel à la demande (SMAD)
Nouvelle directive SMA
Le projet de loi audiovisuelle

ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES NOUVEAUX DIFFUSEURS
La chronologie des médias
Les autorités de contrôle
Un droit de medias en pleine mouvance
La protection des contenus

Informations complémentaires (méthodologie, ...)

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Exposés / cours théoriques

Etudes de cas avec analyse de contrats

Analyse de cas pratiques
En s’inspirant des pratiques professionnelles des stagiaires, sous la direction des formateurs

Entretien avec des professionnels
Échanges d’expériences entre les stagiaires et avec les formateurs, pour aborder les problématiques rencontrées par les stagiaires lors de leurs activités professionnelles

Débat, discussion

Supports et ressources fournis aux stagiaires

MOYENS TECHNIQUES
1 grande salle de travail équipée d’un accès internet
Vidéoprojecteur + écran
Système de diffusion audio

Les stagiaires ont accès en ligne à tous les documents pédagogiques (supports de cours, documents de travail, etc…) via une plateforme pédagogique (extranet), sur laquelle un espace personnel et sécurisé est mis à leur disposition.

SUPPORTS DE TRAVAIL
Modèles de contrat, documents professionnels

RESSOURCES PÉDAGOGIQUES
Un document-ressources d’une vingtaine de pages est fourni aux stagiaire en fin de formation. Celui-ci résume les notions principales de la formation et fournit un panel de conseils et ressources favorisant une bonne mise en application en situation professionnelle des compétences et connaissances acquises.

Niveau visé après la formation

AUTRE

Sessions

Auvergne-Rhône-Alpes

Du 27/09/2021 au 01/10/2021
69003 - Lyon