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INA — Découvrir le Droit d'auteur, les Droits d'acquisition & Droit de la propriété intellectuelle

: AUDIOVISUEL - CINEMAADMINISTRATION-GESTION-DROIT AUDIO VISUELDROIT ET FISCALITE DE L'AUDIOVISUEL DROITS D'AUTEUR DROITS VOISINS AUDIOVISUEL

Découvrir les notions juridiques du droit d’auteur, des droits d'acquisition et du droit à la propriété intellectuelle, appliqués à l’œuvre audiovisuelle, afin de mieux maîtriser les effets de leur mise en oeuvre

Informations générales

Profil professionnel des stagiaires

:
AUDIOVISUEL

:

Aucun

Identification du stage

:
Formation mixte (blended learning)

:

1 - Identifier les notions juridiques de base propres à l’audiovisuel et aux médias : les lois régissant le secteur, les droits d’auteurs, les droits voisins, les droits d’acquisitions et le droit de la propriété intellectuelle.
2 - Appréhender les effets de leur application sur les différents services de communication audiovisuels, ainsi que sur la vie d’un contenu média : de sa mise en production à sa diffusion.
3 - Analyser les questions posées par l’application du droit d’auteur dans le cadre des productions multimédia, des usages numériques notamment sur Internet.

Durée de la formation en centre : 25 heures
Durée de la formation : Durée du stage : 25 heures
12 stagiaires

Lieu de réalisation
  • 94366 BRY SUR MARNE CEDEX
  • 69000 LYON
  • 13000 MARSEILLE
  • 34000 MONTPELLIER
  • 33000 BORDEAUX
  • 35000 RENNES
  • 59000 LILLE
  • 67000 STRASBOURG


Thérèse ORHON — 01 49 83 20 00
torhon@ina.fr
www.ina-expert.com

Informations pédagogiques

Programme pédagogique

Présentiel sur 3 journées :

Contenu
 La propriété littéraire et artistique et le droit d'auteur.
 Les différentes catégories d'ayants droit, dont les titulaires de droits d'auteur, de droits voisins et de droits de la personnalité.
 Les droits d'exploitation des œuvres.
 Les sociétés d'auteurs.
 Les acquisitions.
 Introduction au droit des contrats.
 Le droit à l'image et à la vie privée.

Classe virtuelle - 3 séances de 1h30
Droit de l’internet et des usages numériques

 Droit d'exploitation des contenus en ligne (droits d'auteur, droit à l'image...)
 Les nouveaux modes d'exploitation numérique des œuvres.

Module 1 (1h30)
 La protection des contenus sur internet par le droit d’auteur et les droits voisins :
Quizz : rappel des fondamentaux du droit d’auteur et des droits voisins.
Statut de l’œuvre dans un contexte numérique.
Exploitation numérique de contenus protégés.
Gestion des droits et des contrats :
- la chaîne des droits, titularité, contrats, rémunération, cas particuliers (œuvres audiovisuelles…).
Modes alternatifs de protection et de diffusion des œuvres :
- présentation générale du « libre », projets particuliers (creative commons…).

Module 2 (1h30)
 La régulation des médias numériques :
Principe de la Liberté d’expression.
Statut de la communication en ligne :
- la gouvernance de l’internet, la régulation des médias numériques,
- les formalités pour l’exploitation d’une activité en ligne.
Responsabilité des acteurs du numérique :
- responsabilité éditoriale, responsabilité des prestataires techniques, cas des SMAD (VOD, Catch-up…), cas du web 2.0…

Module 3 (1h30)
 La protection des personnes dans le cadre d’internet et des usages numériques:
Vie privée et Droit à l’image.
Diffamation et autres délits par voie de presse.
Protection des données personnelles.

Informations complémentaires (méthodologie, ...)

 Certification CICP

Supports et ressources fournis aux stagiaires

Méthodes pédagogiques utilisées, supports pédagogiques, moyens techniques et matériels à la disposition des stagiaires, modalités d'évaluation et de certification de la formation, modalités d’accompagnement et d’encadrement et délais de réponse pour la formation à distance, …

 Méthode pédagogique : Présentation, étude de cas et atelier d’application. Retour d’expérience.
 Evaluation : Quizz

Niveau visé après la formation

AUTRE