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DIXIT FORMATION — DROIT D'AUTEUR & CONTRATS

Publié le 06/06/2019 — Produit n° 219514 — Code interne : A

Mots-clés associés : Intermittents techniciens cinéma et audiovisuel - 01 - administration, gestion, droit

Comprendre le droit d'auteur dans la chaine de production et de diffusion des œuvres.
Analyse et rédaction des contrats - le copyright - le droit des marques - régime fiscal et social du droit d'auteur.

Informations générales

Identification du stage

:
Ce stage est destiné aux professionnels qui sont confrontés à des contrats, à ceux qui sont contractualisés (auteurs, réalisateurs, techniciens) ainsi qu'aux acteurs du secteur de la production, de la diffusion et de la gestion des droits.

:

Dixit s'assure de l'adéquation de la formation avec le niveau et les objectifs professionnels pour chaque participant.

:

Comprendre les mécanismes juridiques, et les règles de droits inhérents à une œuvre cinématographique et audiovisuelle afin de s'engager.
Acquérir les principes du droit d'auteur et des droits voisins.
Appréhender la chaîne des contrats d'une œuvre : de l'option au mandat de distribution.
Assimiler les enjeux fiscaux et sociaux propres au régime des auteurs

  • Du 09/12/2019 au 13/12/2019
    Réf. Afdas : 1930675

35h (5 jours - 35.0h/semaine)
PARIS 09 (Ile-de-France)
4 stagiaires


Financement à 100% par l'Afdas pour les publics recevables. Dans la limite des budgets disponibles.


Jean-Marc BERNE — 0149708952
formation@dixit.fr
www.dixit.fr

Informations pédagogiques

Programme pédagogique

JOURS 1 À 4
9h30 - 13h et 14h30 - 18h
Intervenant : Maître Karine RIAHI (spécialiste du droit d'auteur et du droit des contrats, associée du cabinet KGA, elle dirige le département "propriété intellectuelle")

I. Les principes du droit d'auteur : acquérir les fondamentaux nécessaires afin d'engager une production sereine en détenant la chaine des contrats
Anticiper l'ensemble des contraintes juridiques pour l'exploitation d'une oeuvre.
A cette fin les thématiques suivantes seront développées :
- La notion d'œuvres de l'esprit protégeables
- La durée légale des droits d'auteurs
- Catégories d'œuvres protégeables
- La notion d'œuvres audiovisuelles
- Prohibition de la cession globale des œuvres futures
- Nature duale du droit d'auteur
- Les différentes catégories d'œuvres
- Les principes de la rémunération de l'auteur
- Le statut des œuvres de salariés
- Le contrôle de l'exploitation : la réddition des comptes
- Notion du droit du copyright
- Disparition du producteur : le sort des droits
- La défense judiciaire du droit d'auteur
- Alternative du droit d'auteur quand il ne s'agit pas d'une œuvre protégée
- Droit des marques : propriété industrielle
- Les principes du droit à l'image
- Les principes du droit du travail
- Les différents types de contrats d'auteurs
- Options
- Rétrocession
- Rémunération
- Forfait
- Contrat de consultant
- Contrat de directeur d'écriture

II. Les contrats commerciaux
- Analyse de la rédaction des différents types de contrat de coproduction
- Analyse de la rédaction des mandats de distribution : salle, vidéo, télévision, export.
- Pour gagner en autonomie lors des négociations avec les partenaires financiers d'une œuvre.
- Comprendre les enjeux inhérents aux principales clauses contractuelles.
- Déterminer les contreparties octroyées à ses partenaires, notamment les couloirs de remontés de recette.
- Assimiler les assiettes de calcul (RNPP)

La succession des producteurs, le transfert des droits acquis
- Résolution des différents dans l'application du contrat : arbitrage et conciliation


JOUR 5
9h30 - 13h
Intervenant : Maître Nathalie BOUCHE (avocate spécialisée dans la fiscalité)
Maitriser l’ensemble des enjeux fiscaux rattachés au versement des droits d'auteur, aussi bien en France qu'à l'étranger. Déterminer les obligations à respecter et savoir organiser une stratégie en fonction des différentes options.

- Régime fiscal français des droits d'auteur.
- Salaire - RNC régime du bénéfice moyen
- Régime fiscal des droits d'auteur versés à l'étranger
-Retenue à la source
-Étude des conventions fiscales
- Régime de TVA

14h30 - 18h
Intervenant : Séverine LULIN (Responsable du service diffusion de l'Agessa)
Définir les activités qui relèvent de la définition d'auteur au sens de l'AGESSA pour anticiper tout risque de remise en cause des versements.

- Régime social des droits d'auteur : les activités concernées, les conditions d'exercices, prestation, perception, déclaration, Assujettissement ou affiliation ?

Supports fournis aux stagiaires

Ouvrages : Les Contrats de la production
Supports de cours préparés par chaque intervenant

1 stagiaires par poste de travail

Évaluation pédagogique en fin de parcours.

En fin de formation, nous procédons à un bilan d'évaluation à l'aide d'un questionnaire écrit et d'un débriefing oral afin de s'assurer de la validation des objectifs pédagogiques et de leur mise en œuvre.

Formateurs

Karine Riahi Avocate

Nathalie Bouché Avocate

Séverine Lulin Directrice juridique AGESSA Maison des artistes

Informations pratiques
DIXIT FORMATIONDROIT D'AUTEUR & CONTRATS
  • Du au
    Réf. Afdas : 1930675
Durée : 35h (5 jour s - 35.0h/semaine )
Lieu de formation : PARIS 09 (Ile-de-France)
Effectif : 4 stagiaires
Coût : 1400.00 €
Financement à 100% par l'Afdas pour les publics recevables. Dans la limite des budgets disponibles.
Inscriptions
Jean-Marc BERNE 01 49 70 89 52
formation@dixit.fr
www.dixit.fr
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