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CEFPF — LE DROIT D'AUTEUR

Mots-clés associés : Intermittents techniciens cinéma et audiovisuel - 01 - administration, gestion, droit

Publié le 06/06/2019 — Produit n° 225415 — Code interne : A

A l'issue de la semaine, les apprenants auront acquis les fondamentaux du droit d'auteur

Informations générales

Identification du stage

:

Assistants de production, Directeurs de production, Administrateurs de production, Secrétaire de production, et toute personne ayant une expérience de production et souhaitant acquérir les fondements du droit d'auteur.

:

Avoir une première expérience dans le domaine juridique, économique et comptable, ou expérience professionnelle évaluée par les responsables pédagogiques du CEFPF sur présentation d’un curriculum vitae et d'un entretien individuel.

:

Objectif principal :
A l'issue de la semaine, les apprenants auront acquis les fondamentaux du droit d'auteur.

Objectifs détaillés :
Acquérir les règles juridiques du droit d’auteur, des droits voisins, du droit à l’image, et des droits musicaux appliqués à l’œuvre cinématographique et audiovisuelle.

  • Du 07/10/2019 au 11/10/2019
    Réf. Afdas : 1930689

36h (5 jours - 36.0h/semaine)
PARIS 20 (Ile-de-France)
8 stagiaires


Financement à 100% par l'Afdas pour les publics recevables. Dans la limite des budgets disponibles.


Michaël LEBLANC — 0140301585
michael-l@cefpf.com
www.cefpf.com

Informations pédagogiques

Programme pédagogique

1ère journée : LA CESSION DES DROITS DE L’AUTEUR AU PRODUCTEUR
Objectif : Compréhension du code de la propriété intellectuelle : le droit des auteurs

Contenu : - - Définition du droit d’auteur, de l’œuvre audiovisuelle et de sa divulgation
- Les dispositions du Code de la Propriété́ Intellectuelle
• L’évolution et la spécificité́ actuelle du droit d’auteur français
• La qualification du statut d’auteur et la nature de ses droits
• Les ayant-droits à la qualité́ d’auteur
• Les différentes formes d’œuvres, les notions d’œuvres de collaboration, collectives et composites pour la détermination
des apports de chaque participant
• Le droit moral et le droit patrimonial
- Les différents textes relatifs aux droits des auteurs:
• Les conventions internationales
• Le droit européen
• Le copyright
- La protection des œuvres :
• Les droits à la paternité́ de l’œuvre
• Les critères et les formalités de protection de l’œuvre
- Les problématiques du droit des auteurs :
• Les problèmes soulevés par les nouveaux moyens de diffusion
• Les différentes formes d’atteintes à la pérennité́ des œuvres
• Les recours contre les infractions

Exercices pratiques : Examens de cas de jurisprudence
LA CESSION DES DROITS DE L’AUTEUR AU PRODUCTEUR : LES CONTRATS
Objectif : Compréhension de la rédaction des contrats d’auteur selon les obligations légales et les usages professionnels.
Contenu :
- Les conséquences et la destination de la cession des droits
- Les caractéristiques de la cession.
- Les droits attachés à l’œuvre ou exclus par contrats
- La capacité́ des signataires, la forme des contrats
- Le rôle et la fonction des sociétés de gestion collective des droits d’auteur
- Le fonctionnement de la SACD et de la SCAM, les conséquences de l’adhésion à leurs statuts
- Les agents et les sociétés intervenant aux contrats
- La répartition des recettes et les rémunérations : La rémunération proportionnelle des auteurs
- La délégation de recettes de l’auteur au producteur


2ème journée : LE DROIT A L'IMAGE
Objectif :
Comprendre les principes fondamentaux du droit à l’image

Contenu :
- La réglementation en matière de droit à l'image,
- Mieux se servir des bases de données visuelles,
- Les contentieux et les litiges relatifs à l'image quels que soient les supports et les modes de diffusion,
- Les limites entre vie privée et vie publique au niveau des réseaux sociaux

LES ARTISTES-INTERPRÈTES: LES DROITS VOISINS DU DROIT D’AUTEUR
LES CONTRATS D’ENGAGEMENT

Objectif : Aperçu du code de la propriété intellectuelle : les droits voisins.


Contenu :
- Les dispositions légales et les modalités de rémunération
- Une rémunération distincte pour chaque type d’exploitation
- La rémunération supplémentaire sur les recettes du film après amortissement du coût du film
- Les clauses essentielles et les négociations
des contrats
- Les sociétés de gestion des droits : l’ADAMI
- La collecte des droits à la copie privée

3ème journée : LES DROITS MUSICAUX ET LEUR GESTION
Objectif :
Aperçu des droits relatifs à la partition musicale d’un film, le mode de rédaction des contrats et l’utilisation des catalogues de droits
musicaux
Contenu :
- Les différents organismes de gestion des droits musicaux
- La SACEM :
• Le fonctionnement de la SACEM
• Les relations entres la SACEM, la télévision et la radio
• Les différentes sociétés chargées de la perception des droits musicaux dans d’autres domaines d’utilisation
• les relations internationales de la SACEM avec des organismes associés dans de nombreux pays
• les conditions d’intervention des sociétés de gestion collective des droits en ce qui concerne les droits voisins
• les différents modes d’utilisation des musiques en fonction de l’origine

4ème journée : LE TRAVAIL DE RECHERCHE DANS UNE BANQUE D'IMAGES
Objectif :
- Découvrir le fonctionnement des principales banques d’images
- Mener des recherches rapides et efficaces, sans risque juridique d’images additionnelles (ex. décollage d’avion, images de drone,
découvertes, etc.)
- Anticiper les implications en termes de délais et de budget.

Contenu :
- Les usages « Créatif » et « Editorial » 

- Les licences d’exploitation « Libre de Droits » et « Droits Gérés » 

- Les autorisations « Model Release » et « Property Release » 

- Les autorisations complémentaires à obtenir 

- Images-maquettes et fichiers Masters 

- Délais et budgets prévisionnels
- Utiliser les filtres de recherche 
Cas pratique : Recherche thématique sur plusieurs banques d’images

L'UTILISATION DES IMAGES NECESSITANT DES AUTORISATIONS 
COMPLEMENTAIRES
Objectif :
- Appréhender la clearance de droit
- Déterminer la faisabilité de l’utilisation d’une image additionnelle


Contenu :
- Droits d’auteurs, droits producteurs, domaine public 

- Les autorisations complémentaires (droits tiers ou « Third 
Parties ») 

- Musique : Droits éditoriaux et droits phonographiques 

- Guildes et sociétés d’auteur 

- Gestion des marques déposées (« trademark ») et signes 
distinctifs apparaissant à l’image
(habillage chaîne TV, sponsors 
visibles dans un stade, poster d’un groupe de musique, etc.) 

- Fichiers de visionnage et fichiers Masters 


Cas pratique : Déterminer les ayants droit et autorisations complémentaires à obtenir de plusieurs extraits 


5ème journée : LES NOUVEAUX MODE DE CONSOMMATION ET D'EXPLOITATION DES OEUVRES
Objectif :
Connaître l'application du droit d'auteur et des droits voisins pour exploiter des contenus sur internet

Contenu :
- La loi Création et Internet
- Statut de l'oeuvre dans un contexte numérique
- L'exploitation d'une activité en ligne

Planning d'une journée type

Voir programme pédagogique déjà détaillé par journée.

Informations complémentaires (méthodologie, ...)

Alternance entre théorique et étude de cas.

Supports fournis aux stagiaires

• Supports fournis aux stagiaires :
- Dossier hebdomadaire de documentation.

• Moyens techniques à la disposition des stagiaires :
1 MAC OS par stagiaire

1 stagiaires par poste de travail

Évaluation pédagogique en fin de parcours.

- Par les stagiaires :
Bilan hebdomadaire sur le contenu pédagogique de la formation au moyen de questionnaires d’évaluation remis aux stagiaires et analysés par le coordinateur pédagogique.

- Par le CEFPF :
Contrôle continu, entretien face à un jury composé de professionnels en activité.

Formateurs

Patrick VILBERT Avocat

Bronwen PUGSLEY Recherchiste (Le Chainon Manquant)