Identification du stage

Profil professionnel des stagiaires :

Auteurs, Responsables de production, producteurs, réalisateurs.
Personnels des sociétés de production et de programmes.

Prérequis et expérience professionnelle des stagiaires :

Aucun

Objectif pédagogique :

Approfondir les règles juridiques du droit d'auteur, des droits voisins et du droit à l'image, appliquées à l'œuvre audiovisuelle, afin de mieux maîtriser les effets de leur mise en œuvre dans le cadre de l'exploitation d'un programme en télévision.

Programme pédagogique

La protection de l'œuvre audiovisuelle par le droit d'auteur : définition de l'œuvre audiovisuelle, les conditions de la protection, les co-auteurs de l'œuvre audiovisuelle, les principes de la protection.
Les droits de l'auteur : droit moral et droits patrimoniaux de l'auteur, examen de cas pratiques et de séquences jurisprudentielles.
Les atteintes aux droits d'auteurs.
Les exceptions au droit exclusif de l'auteur, le droit de citation.
Durée de la protection.
L'exploitation des droits d'auteurs : le contrat de production audiovisuelle.
Les droits voisins : la notion de droit voisin, intérêt d'un droit spécifique, identification et descriptif des droits voisins, étude d'un droit voisin très proche du droit d'auteur : le droit voisin des artistes interprètes, le contrat entre le producteur audiovisuel et l'artiste.
La gestion des droits d'auteurs et des droits voisins : gestion individuelle, gestion collective.
Nouveaux modes de consommation et d'exploitation des œuvres : modalités d'acquisition des droits d'auteurs et droits voisins.
La loi Création et Internet.
Le droit à l'image des personnes et des biens, les atteintes au droit (le respect de la vie privée, des droits de la personnalité) ; les responsabilités civiles et pénales.
La mise en œuvre de ces droits : comment procéder, après avoir identifié la nature des droits en jeu. Examen d'un cas de production : analyse de la chaîne des droits.

Informations complémentaires (méthodologie, ...)

Exposés animés par des juristes spécialistes du droit d’auteur.
Examen de cas pratiques, à partir de séquences jurisprudentielles.

Supports fournis aux stagiaires

Salle de cours.
Support de cours.

Évaluation pédagogique en fin de parcours.

Evaluation formative