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MASTERCLASS&WORKSHOPCULTURE — AA-T-DA-2 - Mes créations, Mes droits d'auteur protéger-négocier-percevoir
Publié le 31/08/2021 — Produit n° 002590
: DROIT - FISCALITE — DROIT - FISCALITE — DROIT — DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Connaître les droits d’auteur et savoir comment les négocier, les défendre;
Protéger et diffuser ses créations sur le web (réseaux sociaux, plateformes, banques de données, Creative commons);
Percevoir ses droits et comprendre les organismes de gestion collective;
Gérer une création à plusieurs;
Comprendre les droits dans tout type de contrat
Informations générales
Profil professionnel des stagiaires
Auteurs
:
DIVERS
:
Aucun pré-requis n'est exigé pour cette formation ;
Une activité professionnelle dans les domaines précités est exigée
Identification du stage
:
Formation à distance
:
Artistes-auteurs de l’Écrit et des arts dramatiques ; de la Musique et de la Chorégraphie ; du Cinéma et de l’Audiovisuel ; Photographes ; des Arts plastiques et graphiques 2D et 3 D;
Intermittents du spectacle selon les modalités de l’AFDAS
:
Plan de développement des compétences
:
- Connaître les droits d’auteur et savoir comment les négocier, les défendre
- comprendre la protection et les risques liés à la diffusion des créations sur le web (réseaux sociaux, plateformes, banques de données)et l’articulation droits d’auteur et Crative commons
- Comprendre la rémunération des droits patrimoniaux et savoir l’appliquer en fonction des commandes en France ou à l’étranger (notes d’auteur)
- savoir rédiger et négocier une cession des droits patrimoniaux quel que soit le commanditaire
- comprendre l’intérêt et les enjeux des OGC (ADAGP, SACEM, SAIF, etc) lors de toute adhésion
- gérer une création à plusieurs et les emprunts de créations
Durée de la formation : 14 heures
PETIT SCHIRMAN Caroline — 06 62 60 36 66
masterclassworkshopculture@gmail.com
Informations pédagogiques
Programme pédagogique
JOUR 1 première demi journée
accueil des stagiaires
présentation globale de la formation et remise des documents
présentation individuelle de chaque créateur(trice) , diffusion de ses créations si possible et exposé de la compréhension, des attentes de la formation
apport théorique
-identification des créations entrant dans le champ de la propriété intellectuelle
-forme et originalité
-modes de preuve et de protection,
-description des droits moraux et des droits patrimoniaux, des droits voisins, de la durée
-le lien de l’artiste-auteur avec les OGC en fonction du type de création et les spécificités (arts plastiques, écriture, musique)
workshop n°1
identification des créations et des droits sur une création, prise en main de l’OGC correspondante.
JOUR 1 deuxième demi journée
les enjeux de la création à plusieurs et attribution des droits (création collective, de collaboration, salariée)
-articulation des droits de pLA avec les Creative Commons, le copyright et toute diffusion ou contractualisation avec un autre pays
-enjeux des exceptions aux droits d’auteur appliqués aux différents types de création, exemples contentieux.
workshop n°2 d’identification l’articulation des créations à plusieurs, des creative commons et des droits d’auteurs, des différentes banque de données
compte rendu et appréciation par les pairs
JOUR 2 première demi journée
- la création de commande publique et privée et la gestion des droits d’auteur,
-la rémunération en droit d’auteur , les cotisations sociales et la TVA en fonction du statut du(de la)créateur(trice),
-le cession des droits patrimoniaux dans la commande, dans le contrat de travail
workshop n°3
rédaction d’une clause de cession et travail sur une cession propre à chaque créateur(trice)
JOUR 2 deuxième demi journée
apport théorique
-les droits d’auteur et la pratique des réseaux sociaux et des plateformes,
-les diffusions multimédias,
-le lien avec la propriété industrielle
workshop n°4 finalisation du schéma personnalisé global, intégration des droits de propriété intellectuelle
compte rendu et appréciation par les pairs
Informations complémentaires (méthodologie, ...)
Apports théoriques
Exemples concrets
Workshops et fiches personnalisées en fonction de type de création de l'Artiste-Auteur(trice)
Appréciation par les pairs
Recommandations finales par la formatrice
Supports et ressources fournis aux stagiaires
Fiches remises en amont de la formation, à remplir selon le cas personnel de l'artiste-auteur(trice) sur l'application des droits
Plateforme dont le lien et quelques explications en amont
Niveau visé après la formation
AUTRESessions
A distance
Du 06/01/2025 au 07/01/2025- 100% à distance