Profil professionnel des stagiaires

Auteurs

Secteurs d'activité :
DIVERS

Prérequis et expérience professionnelle des stagiaires :

Aucun pré-requis n'est exigé pour cette formation ;
Une activité professionnelle dans les domaines précités est exigée

Identification du stage

Modalité(s) pédagogique(s) :
Formation à distance

Métiers visés :

Artistes-auteurs de l’Écrit et des arts dramatiques ; de la Musique et de la Chorégraphie ; du Cinéma et de l’Audiovisuel ; Photographes ; des Arts plastiques et graphiques 2D et 3 D;
Intermittents du spectacle selon les modalités de l’AFDAS

Mode d'accès :
Plan de développement des compétences

Objectifs pédagogiques :

- Connaître les droits d’auteur et savoir comment les négocier, les défendre
- comprendre la protection et les risques liés à la diffusion des créations sur le web (réseaux sociaux, plateformes, banques de données)et l’articulation droits d’auteur et Crative commons
- Comprendre la rémunération des droits patrimoniaux et savoir l’appliquer en fonction des commandes en France ou à l’étranger (notes d’auteur)
- savoir rédiger et négocier une cession des droits patrimoniaux quel que soit le commanditaire
- comprendre l’intérêt et les enjeux des OGC (ADAGP, SACEM, SAIF, etc) lors de toute adhésion
- gérer une création à plusieurs et les emprunts de créations

Programme pédagogique

JOUR 1 première demi journée
accueil des stagiaires
présentation globale de la formation et remise des documents
présentation individuelle de chaque créateur(trice) , diffusion de ses créations si possible et exposé de la compréhension, des attentes de la formation
apport théorique
-identification des créations entrant dans le champ de la propriété intellectuelle
-forme et originalité
-modes de preuve et de protection,
-description des droits moraux et des droits patrimoniaux, des droits voisins, de la durée
-le lien de l’artiste-auteur avec les OGC en fonction du type de création et les spécificités (arts plastiques, écriture, musique)
workshop n°1
identification des créations et des droits sur une création, prise en main de l’OGC correspondante.

JOUR 1 deuxième demi journée
les enjeux de la création à plusieurs et attribution des droits (création collective, de collaboration, salariée)
-articulation des droits de pLA avec les Creative Commons, le copyright et toute diffusion ou contractualisation avec un autre pays
-enjeux des exceptions aux droits d’auteur appliqués aux différents types de création, exemples contentieux.
workshop n°2 d’identification l’articulation des créations à plusieurs, des creative commons et des droits d’auteurs, des différentes banque de données
compte rendu et appréciation par les pairs

JOUR 2 première demi journée
- la création de commande publique et privée et la gestion des droits d’auteur,
-la rémunération en droit d’auteur , les cotisations sociales et la TVA en fonction du statut du(de la)créateur(trice),
-le cession des droits patrimoniaux dans la commande, dans le contrat de travail
workshop n°3
rédaction d’une clause de cession et travail sur une cession propre à chaque créateur(trice)

JOUR 2 deuxième demi journée
apport théorique
-les droits d’auteur et la pratique des réseaux sociaux et des plateformes,
-les diffusions multimédias,
-le lien avec la propriété industrielle
workshop n°4 finalisation du schéma personnalisé global, intégration des droits de propriété intellectuelle
compte rendu et appréciation par les pairs

Informations complémentaires (méthodologie, ...)

Apports théoriques
Exemples concrets
Workshops et fiches personnalisées en fonction de type de création de l'Artiste-Auteur(trice)
Appréciation par les pairs
Recommandations finales par la formatrice

Supports et ressources fournis aux stagiaires

Fiches remises en amont de la formation, à remplir selon le cas personnel de l'artiste-auteur(trice) sur l'application des droits
Plateforme dont le lien et quelques explications en amont

Niveau visé après la formation