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INSTITUT NATIONAL AUDIOVISUEL BRY SUR MARNE — AA-T-DC-15-Décrypter et négocier son contrat d'artiste auteur

Publié le 08/10/2021 — Produit n° 002752

: ARTISTE AUTEURARTISTE AUTEURSTATUT ARTISTE AUTEUR DROITS CONTRATS AUTEUR

- Gérer les risques de Propriété intellectuelle
- Se repérer dans les catégories de contrats
- Savoir utiliser des contrats type
- Identifier les clauses clé
- Gérer les différends nés de l’exécution des contrats

Informations générales

Profil professionnel des stagiaires


Auteurs

:
DIVERS

Identification du stage

:
Formation en présentiel

:
Plan de développement des compétences

:

- Gérer les risques de Propriété intellectuelle
- Se repérer dans les catégories de contrats
- Savoir utiliser des contrats type
- Identifier les clauses clé
- Gérer les différends nés de l’exécution des contrats

Durée de la formation : 28 heures


Charlier Dominique — 01 49 83 24 07
dcharlier@ina.fr
www.ina-expert.com

Informations pédagogiques

Programme pédagogique

- Rappel des fondamentaux de la propriété intellectuelle
- Déterminer les droits en cause sur les œuvres appartenant à des tiers au travers d’une grille de lecture
- Rechercher et identifier les titulaires de droits et prise de contact
- Procéder à l'obtention des droits
- Connaître les sanctions applicables en fonction du type d’utilisateur et des titulaires de droit

Niveau visé après la formation

AUTRE