INSTITUT NATIONAL AUDIOVISUEL BRY SUR MARNE — AA-T-DC-15-Décrypter et négocier son contrat d'artiste auteur
Publié le 08/10/2021 — Produit n° 002752
: ARTISTE AUTEUR — ARTISTE AUTEUR — STATUT ARTISTE AUTEUR — DROITS CONTRATS AUTEUR
- Gérer les risques de Propriété intellectuelle
- Se repérer dans les catégories de contrats
- Savoir utiliser des contrats type
- Identifier les clauses clé
- Gérer les différends nés de l’exécution des contrats
Informations générales
Profil professionnel des stagiaires
Auteurs
:
DIVERS
Identification du stage
:
Formation en présentiel
:
Plan de développement des compétences
:
- Gérer les risques de Propriété intellectuelle
- Se repérer dans les catégories de contrats
- Savoir utiliser des contrats type
- Identifier les clauses clé
- Gérer les différends nés de l’exécution des contrats
Durée de la formation : 28 heures
Charlier Dominique — 01 49 83 24 07
dcharlier@ina.fr
www.ina-expert.com
Informations pédagogiques
Programme pédagogique
- Rappel des fondamentaux de la propriété intellectuelle
- Déterminer les droits en cause sur les œuvres appartenant à des tiers au travers d’une grille de lecture
- Rechercher et identifier les titulaires de droits et prise de contact
- Procéder à l'obtention des droits
- Connaître les sanctions applicables en fonction du type d’utilisateur et des titulaires de droit