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CAROLINE PETIT SCHIRMAN — AA-T-DD-20 : Mes créations Mes droits d'auteur - Protéger-Négocier-Percevoir

Publié le 31/08/2021 — Produit n° 002593

: DROIT - FISCALITEDROIT - FISCALITEDROIT DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Connaître les droits d’auteur et savoir comment les négocier, les défendre;
Protéger et diffuser ses créations sur le web (réseaux sociaux, plateformes, banques de données, Creative Commons);
Percevoir ses droits et comprendre les organismes de gestion collective;
Gérer une création à plusieurs;
Comprendre les droits dans tout type de contrat

Informations générales

Profil professionnel des stagiaires


Auteurs (Photographes, Ecrit et arts dramatiques, Cinéma et audiovisuel, Arts plastiques et graphiques 2D/3D, Musique et chorégraphie)

:
DIVERS

:

Aucun pré-requis n’est exigé pour cette formation;
Une activité professionnelle dans les domaines précités est exigée

Identification du stage

:
Formation en présentiel

:

Artistes auteurs de l’Ecrit et des arts dramatiques ; de la musique et de la chorégraphie; du cinéma et de l’audiovisuel; photographes; des arts plastiques 2 D et «  D : intermittents du spectacle selon les modalités de l’AFDAS

:
Plan de développement des compétences

:

-Connaître les droits d’auteur et savoir comment les négocier, les défendre
- comprendre la protection et les risques liés à la diffusion des créations sur le web (réseaux sociaux, plateformes, banques de données)et l’articulation droits d’auteur et Crative commons
- Comprendre la rémunération des droits patrimoniaux et savoir l’appliquer en fonction des commandes en France ou à l’étranger (notes d’auteur)
- savoir rédiger et négocier une cession des droits patrimoniaux quel que soit le commanditaire
- comprendre l’intérêt et les enjeux des OGC (ADAGP, SACEM, SAIF, etc) lors de toute adhésion
- gérer une création à plusieurs et les emprunts de créations préexi

Durée de la formation : 14 heures


Lhomme Fontaine Natacha — 06 62 60 36 66
schirmanconsulting@gmail.com
caroline-schirman.squarespace.com

Informations pédagogiques

Programme pédagogique

JOUR 1 première demi journée
accueil des stagiaires
présentation globale de la formation et remise des documents
présentation individuelle de chaque créateur(trice) , diffusion de ses créations si possible et exposé de la compréhension, des attentes de la formation
apport théorique
-identification des créations entrant dans le champ de la propriété intellectuelle
-forme et originalité
-modes de preuve et de protection,
-description des droits moraux et des droits patrimoniaux, des droits voisins, de la durée
-le lien de l’artiste-auteur avec les OGC en fonction du type de création et les spécificités (arts plastiques, écriture, musique)
workshop n°1
identification des créations et des droits sur une création, prise en main de l’OGC correspondante.

JOUR 1 deuxième demi journée
les enjeux de la création à plusieurs et attribution des droits (création collective, de collaboration, salariée)
-articulation des droits de pLA avec les Creative Commons, le copyright et toute diffusion ou contractualisation avec un autre pays
-enjeux des exceptions aux droits d’auteur appliqués aux différents types de création, exemples contentieux.
workshop n°2 d’identification l’articulation des créations à plusieurs, des creative commons et des droits d’auteurs, des différentes banque de données
compte rendu et appréciation par les pairs

JOUR 2 première demi journée
la création de commande publique et privée et la gestion des droits d’auteur,
-la rémunération en droit d’auteur , les cotisations sociales et la TVA en fonction du statut du(de la)créateur(trice),
-le cession des droits patrimoniaux dans la commande, dans le contrat de travail
workshop n°3
rédaction d’une clause de cession et travail sur une cession propre à chaque créateur(trice)

JOUR 2 deuxième demi journée
apport théorique
-les droits d’auteur et la pratique des réseaux sociaux et des plateformes,
-les diffusions multimédias,
-le lien avec la propriété industrielle
workshop n°4 finalisation du schéma personnalisé global, intégration des droits de propriété intellectuelle
compte rendu et appréciation par les pairs

Informations complémentaires (méthodologie, ...)

présentation des créations de l’artiste-auteur(trice)
apport théorique
exemples liés aux différents modes de créations
workshops spécifiques remis au préalable et personnalisation des attendus
appréciation par les pairs
conseil final par la formatrice

Supports et ressources fournis aux stagiaires

Fiche d'évaluation en début de stage
Fiche personnalisée en fin de stage
Documents d'aide au raisonnement

Niveau visé après la formation

AUTRE

Sessions

Ile-de-France

Du 24/01/2022 au 25/01/2022
75002 - PARIS
Du 01/03/2022 au 02/03/2022
75002 - PARIS
Du 07/06/2022 au 08/06/2022
75002 - PARIS