CAROLINE PETIT SCHIRMAN — AA-T-DE-27 : Décrypter et négocier mon contrat d'artiste-auteur-trice (en distanciel horaires adaptés à la Guyane, Martinique et Guadeloupe)
Publié le 31/08/2021 — Produit n° 002597
: ARTISTE AUTEUR — ARTISTE AUTEUR — STATUT ARTISTE AUTEUR — DROITS CONTRATS AUTEUR
Comprendre l’écosystème contractuel dans le champ de la création et dans celui de sa création propre ;
Identifier ses interlocuteurs contractuels;
Comprendre les clauses générales ; la propriété intellectuelle;
Négocier son contrat pour chaque situation (arts plastiques, écriture, composition, réalisation graphisme, scénario, scénographie etc)
Informations générales
Profil professionnel des stagiaires
Auteurs
:
DIVERS
:
Aucun pré-requis n’est exigé pour cette formation;
Une activité professionnelle dans les domaines précités est exigée
Identification du stage
:
Formation à distance
:
Artistes auteurs de l’Ecrit et des arts dramatiques ; de la musique et de la chorégraphie; du cinéma et de l’audiovisuel; photographes; des arts plastiques 2 D et 3 D ; intermittents du spectacle selon les modalités de l’AFDAS
:
Plan de développement des compétences
:
- comprendre l’écosystème contractuel dans le champ de la création et dans celui de sa création propre ;
- identifier les interlocuteurs contractuels; (commanditaires, co-auteurs, ogc, ayants droit)
- comprendre les clauses générales du contrat; la propriété intellectuelle; (statut, objet, cession, rémunération, garanties, résiliation)
- comprendre et négocier les clauses des contrats spéciaux propres à chaque situation (champ des arts plastiques, écriture, composition, réalisation, graphisme, scénographie)
Durée de la formation : 28 heures
Lhomme Fontaine Natacha — 06 62 60 36 66
schirmanconsulting@gmail.com
caroline-schirman.squarespace.com
Informations pédagogiques
Programme pédagogique
JOUR 1
Accueil des créateurs(trices) ;
Présentation globale de la formation et remise des documents;
Présentation individuelle de chaque créateur(trice) et attentes spécifiques ;
Propriété intellectuelle et droits cessibles dans un contrat;
Interlocuteurs contractuels ;
Co-auteurs (trices);
Ecosystème contractuel général et propre à chaque créateur(trice)
Workshop - "mon écosystème contractuel"
Compte rendu et appréciation par les pairs
JOUR 2
Quel contrat pour quelle situation ?
Contrats d' artistes-auteurs et contrats de travail, quelles incidences?
Comprendre l’articulation avec les Organismes de gestion collective (type Sacem; Adagp; Saif; etc)
Workshop - "mon type de contrat - Ma société de gestion collective"
Compte rendu et appréciation par les pairs
Jour 3
Comprendre les points principaux d'un contrat d'artiste-auteur(trice) et/ou artiste-interprète;
Les clauses générales propres à tout contrat :
l’objet, la cession des droits, les garanties, la rémunération, la rupture ;
Les risques contentieux;
Workshop - "mes clauses générales-mes droits-ma rémunération"
Compte rendu et appréciation par les pairs
Jour 4
Atelier contractuel spécifique à chaque branche de créateur(trice)
Cession des droits; édition; commande de créations ; marché public ; production ; réalisation ; vente d'oeuvres ; contrat de représentation (agent, galerie, etc); interprétation ; exposition; illustration ; scénographie, etc
Workshop -" mon contrat"
Compte rendu et appréciation par les pairs
Informations complémentaires (méthodologie, ...)
présentation des créations et des contrats de l’artiste-auteur(trice)
apport théorique
exemples liés aux différents contrats
workshops spécifiques remis au préalable et personnalisation des attendus
appréciation par les pairs
conseil final par la formatrice
Supports et ressources fournis aux stagiaires
Plateforme utilisée par l’organisme de formation, envoi d'un lien préalable
Fiche d'évaluation en début de stage
Fiche personnalisée en fin de stage
Documents d'aide au raisonnement