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COMPETENCES FORMATION OCEAN INDIEN — CAT - Contribuer au déploiement des mesures de lutte contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) dans son organisation et auprès de ses collègues

Publié le 14/12/2021 — Produit n° 002929

: RESSOURCES HUMAINES - PAIERESSOURCES HUMAINESGESTION DES RESSOURCES HUMAINES HARCELEMENT TRAVAIL

A la fin de ce stage, les participants pourront contribuer au déploiement et à la diffusion des mesures de lutte contre les VHSS dans leurs structures et auprès de leurs collaborateurs, disposer d’outils et de méthodes efficaces pour prévenir les comportements de VHSS, écouter leurs collègues victimes ou confrontés, alerter, orienter et accompagner

Informations générales

Profil professionnel des stagiaires


Intermittents, Auteurs, Journalistes pigistes, Salariés des entreprises adhérentes

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AUDIOVISUEL, CINÉMA, DIVERS, ÉDITION, SPORT, GOLF, HOTELLERIE DE PLEIN AIR, PRESSE, LOISIRS, AGENCE DE MANNEQUINS, ORGANISME DE TOURISME, PUBLICITÉ, SPECTACLE, TELECOM, CASINO

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Aucun pré requis

Identification du stage

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Formation en présentiel

:

Public Visé : personnes contributrices qui souhaitent s’impliquer dans une démarche de prévention et de lutte contre les VHSS

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Plan de développement des compétences

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Participer à la prévention active des violences sexistes et sexuelles, du harcèlement sexuel et des agissements auprès de ses collaborateurs/collègues/son équipe
Relayer les mesures contre les VHSS auprès de son équipe, ses collaborateurs…
Appliquer les mesures et les procédures d’alerte et de signalement mises en place dans son organisation/sa structure/son environnement professionnel
Accueillir la parole des victimes
Accompagner et orienter les victimes vers la solution ou les interlocuteurs appropriés

Durée de la formation : 14 heures


MOUNOUSSAMY Coralie — 02 62 20 20 40
coralie.mounoussamy@cform.fr
www.cform.fr

Informations pédagogiques

Programme pédagogique

Jour 1 :
Savoir se prémunir de comportements déplacés dans le cadre professionnel :
- Connaître les différentes formes de sexisme
- Différencier sexisme, harcèlement et agression
- Identifier des situations se référant à des propos sexistes en milieu professionnelle
- Comprendre et adopter une attitude respectueuse et professionnelle

Adopter une attitude assertive et professionnelle en toute circonstance :
- Oser s’affirmer face aux situations délicates et personnes « hostiles »
- Acquérir les réflexes de base pour une communication constructives de prévention
- Oser partager son opinion

Le cadre législatif :
- Définition des formes de violences sexuelles et sexistes selon le Code du Travail, le Code Pénal et la Jurisprudence : Harcèlement sexuel, agissements sexistes, agressions sexuelles, exhibition sexuelle, harcèlement environnemental….
- Les textes récents et leurs évolutions : loi Rebsamen du 17 /08/2015 relative au dialogue social et à l’emploi, la loi du 08/08/2016 relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, loi du 03/08/2018 venant renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. … Textes du Code du Travail et du Code Pénal, jurisprudence, convention collective, règlement intérieur…
- Comprendre les clivages entre le Code pénal et le Code du travail.
- Les directives européennes.
- Les 3 éléments constitutifs des VHSS au niveau juridique.
- Le droit à la protection et au recours des victimes et témoins ; droit d’alerte et de retrait.
- Les obligations de l’employeur et des cadres dirigeants : Les obligations générales des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail.
- Les obligations spécifiques des articles L. 1153-5 1°, L. 2314-1 et L. 2315-32 du Code du travail
- Le rôle des représentants du personnel, des organisations syndicales : information des salariés, actions de prévention, droit d’alerte, enquête …
- Le rôle de l’inspection et de la médecine du travail.
- Se défendre : le choix des procédures de sanctions La procédure extra-judiciaire : le cas de la procédure disciplinaire.
Les procédures judiciaires :la procédure prud’homale, la procédure pénale et l'action possible devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) : la faute inexcusable de l'employeur
La charge de la preuve en fonction du droit appliqué.

Jour 2 :
La prévention des agissements sexistes en entreprise
- Savoir cadrer les faits et définir la faute (fréquente)
- Repérer les situations à risques, postes et facteurs de risques et savoir distinguer ce qui relève de relations professionnelles normales du champ de l’interdiction
* Focus sur le harcèlement sexuel : définition et recommandations
* Focus sur les discriminations : définition et champ d'application sur les interdits (sexe, femmes enceintes ou allaitantes, situation familiale et orientation sexuelle)
* Clarifier et déterminer les différentes formes d’agissements sexistes
- Évaluer les techniques dans les agissements sexistes
- Les fausses bienveillances : « Il faut toujours écouter les femmes, car ce sont des femmes... » ; à propos des qualités naturelles des femmes
- Les insinuations, l’infériorisation professionnelle, l’infantilisation ; plaisanteries lourdes, mauvaises blagues appuyées, propos graveleux
- Visualiser les défenses de « l’agitateur sexiste » : « Si on ne peut plus blaguer, alors ? »
- Prendre connaissance de la nouvelle notion de harcèlement sexuel d’ambiance (harcèlement à connotation sexuelle ou sexiste)
- Assurer la prévention primaire, secondaire ou tertiaire des agissements sexistes selon les dispositions de la loi (notamment Travail)

Agir concrètement en cas d’agissements sexistes
- Quel dispositif de recueil des plaintes et des signalements ainsi quel circuit permettant de les traiter ? Le Réfèrent CSE et celui, éventuel, de la direction pour l'entreprise
- Mener un entretien avec la victime. Conduire un entretien avec « l’agitateur sexiste »
- Planifier des entretiens avec les témoins
- Quelles alliés-ressources ? La DRH, la hiérarchie, l'inspection ou la médecine du travail, le Défenseur des Droits. Lancer une médiation : principes et techniques
- Accompagner les victimes, les témoins, les équipes. Sanctionner les auteur-e-s. Conseils en méthodes et pratiques d'entretien et de plans d'action
- Raisonnements partagés sur le traitement des conflits

Trouver et mettre en place des solutions contre les agissements sexistes
- Réaliser des actions sur le terrain. Analyser les faits pour remonter aux causes relatives possiblement au travail et à son organisation afin d’adapter les moyens de prévention
- Améliorer la maitrise managériale dans une politique de prévention
- Axer l'information et la communication interne
- Élaborer une procédure ou une charte, au-delà̀ du règlement intérieur complété́
- Recourir aux possibilités de formation dans le plan
- Améliorer le document unique d’évaluation des risques, revoir le programme annuel de prévention, le plan de prévention en co-activité
- Connaitre et appliquer les sanctions disciplinaires
- Mettre en place un plan d'action et des pistes de réflexion pour lutter contre les agissement sexistes

Niveau visé après la formation

AUTRE

Sessions

La Réunion

Du 12/10/2022 au 13/10/2022
97400 - Saint-Denis