Profil professionnel des stagiaires

Intermittents, Auteurs, Journalistes pigistes, Salariés des entreprises adhérentes

Secteurs d'activité :
AUDIOVISUEL, CINÉMA, DIVERS, ÉDITION, SPORT, GOLF, HOTELLERIE DE PLEIN AIR, PRESSE, LOISIRS, AGENCE DE MANNEQUINS, ORGANISME DE TOURISME, PUBLICITÉ, SPECTACLE, TELECOM, CASINO

Prérequis et expérience professionnelle des stagiaires :

Aucun pré requis

Identification du stage

Modalité(s) pédagogique(s) :
Formation en présentiel

Métiers visés :

Public Visé : personnes contributrices qui souhaitent s’impliquer dans une démarche de prévention et de lutte contre les VHSS

Mode d'accès :
Plan de développement des compétences

Objectifs pédagogiques :

Participer à la prévention active des violences sexistes et sexuelles, du harcèlement sexuel et des agissements auprès de ses collaborateurs/collègues/son équipe
Relayer les mesures contre les VHSS auprès de son équipe, ses collaborateurs…
Appliquer les mesures et les procédures d’alerte et de signalement mises en place dans son organisation/sa structure/son environnement professionnel
Accueillir la parole des victimes
Accompagner et orienter les victimes vers la solution ou les interlocuteurs appropriés

Programme pédagogique

Jour 1 :
Savoir se prémunir de comportements déplacés dans le cadre professionnel :
- Connaître les différentes formes de sexisme
- Différencier sexisme, harcèlement et agression
- Identifier des situations se référant à des propos sexistes en milieu professionnelle
- Comprendre et adopter une attitude respectueuse et professionnelle

Adopter une attitude assertive et professionnelle en toute circonstance :
- Oser s’affirmer face aux situations délicates et personnes « hostiles »
- Acquérir les réflexes de base pour une communication constructives de prévention
- Oser partager son opinion

Le cadre législatif :
- Définition des formes de violences sexuelles et sexistes selon le Code du Travail, le Code Pénal et la Jurisprudence : Harcèlement sexuel, agissements sexistes, agressions sexuelles, exhibition sexuelle, harcèlement environnemental….
- Les textes récents et leurs évolutions : loi Rebsamen du 17 /08/2015 relative au dialogue social et à l’emploi, la loi du 08/08/2016 relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, loi du 03/08/2018 venant renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. … Textes du Code du Travail et du Code Pénal, jurisprudence, convention collective, règlement intérieur…
- Comprendre les clivages entre le Code pénal et le Code du travail.
- Les directives européennes.
- Les 3 éléments constitutifs des VHSS au niveau juridique.
- Le droit à la protection et au recours des victimes et témoins ; droit d’alerte et de retrait.
- Les obligations de l’employeur et des cadres dirigeants : Les obligations générales des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail.
- Les obligations spécifiques des articles L. 1153-5 1°, L. 2314-1 et L. 2315-32 du Code du travail
- Le rôle des représentants du personnel, des organisations syndicales : information des salariés, actions de prévention, droit d’alerte, enquête …
- Le rôle de l’inspection et de la médecine du travail.
- Se défendre : le choix des procédures de sanctions La procédure extra-judiciaire : le cas de la procédure disciplinaire.
Les procédures judiciaires :la procédure prud’homale, la procédure pénale et l'action possible devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) : la faute inexcusable de l'employeur
La charge de la preuve en fonction du droit appliqué.

Jour 2 :
La prévention des agissements sexistes en entreprise
- Savoir cadrer les faits et définir la faute (fréquente)
- Repérer les situations à risques, postes et facteurs de risques et savoir distinguer ce qui relève de relations professionnelles normales du champ de l’interdiction
* Focus sur le harcèlement sexuel : définition et recommandations
* Focus sur les discriminations : définition et champ d'application sur les interdits (sexe, femmes enceintes ou allaitantes, situation familiale et orientation sexuelle)
* Clarifier et déterminer les différentes formes d’agissements sexistes
- Évaluer les techniques dans les agissements sexistes
- Les fausses bienveillances : « Il faut toujours écouter les femmes, car ce sont des femmes... » ; à propos des qualités naturelles des femmes
- Les insinuations, l’infériorisation professionnelle, l’infantilisation ; plaisanteries lourdes, mauvaises blagues appuyées, propos graveleux
- Visualiser les défenses de « l’agitateur sexiste » : « Si on ne peut plus blaguer, alors ? »
- Prendre connaissance de la nouvelle notion de harcèlement sexuel d’ambiance (harcèlement à connotation sexuelle ou sexiste)
- Assurer la prévention primaire, secondaire ou tertiaire des agissements sexistes selon les dispositions de la loi (notamment Travail)

Agir concrètement en cas d’agissements sexistes
- Quel dispositif de recueil des plaintes et des signalements ainsi quel circuit permettant de les traiter ? Le Réfèrent CSE et celui, éventuel, de la direction pour l'entreprise
- Mener un entretien avec la victime. Conduire un entretien avec « l’agitateur sexiste »
- Planifier des entretiens avec les témoins
- Quelles alliés-ressources ? La DRH, la hiérarchie, l'inspection ou la médecine du travail, le Défenseur des Droits. Lancer une médiation : principes et techniques
- Accompagner les victimes, les témoins, les équipes. Sanctionner les auteur-e-s. Conseils en méthodes et pratiques d'entretien et de plans d'action
- Raisonnements partagés sur le traitement des conflits

Trouver et mettre en place des solutions contre les agissements sexistes
- Réaliser des actions sur le terrain. Analyser les faits pour remonter aux causes relatives possiblement au travail et à son organisation afin d’adapter les moyens de prévention
- Améliorer la maitrise managériale dans une politique de prévention
- Axer l'information et la communication interne
- Élaborer une procédure ou une charte, au-delà̀ du règlement intérieur complété́
- Recourir aux possibilités de formation dans le plan
- Améliorer le document unique d’évaluation des risques, revoir le programme annuel de prévention, le plan de prévention en co-activité
- Connaitre et appliquer les sanctions disciplinaires
- Mettre en place un plan d'action et des pistes de réflexion pour lutter contre les agissement sexistes

Niveau visé après la formation