Profil professionnel des stagiaires

Auteurs

Secteurs d'activité :
DIVERS

Prérequis et expérience professionnelle des stagiaires :

— Aucune connaissance préalable en droit d'auteur n'est requise
— Avoir une pratique avérée dans le champ des arts visuels
— Développer son activité dans un cadre professionnel

Identification du stage

Modalité(s) pédagogique(s) :
Formation mixte (présentiel/à distance)

Métiers visés :

artiste auteur

Mode d'accès :
Plan de développement des compétences

Objectifs pédagogiques :

Comprendre les principes et les enjeux de son contrat avant de s’engager
Identifier et anticiper les risques juridiques liés à l’exploitation de ses créations par des partenaires économiques
Négocier son contrat pour éviter les contentieux

Programme pédagogique

Les bases du droit des contrats, du droit d'auteur et des droits voisins
La gestion de ses droits d'auteur en fonction de son statut : salarié, indépendant, agent public
Les spécificités des principaux contrats : commandes, ventes d'œuvre, résidences d'artiste, cessions de droit d'auteur
Les organismes de gestion collective
Les techniques et outils pour améliorer ses négociations

Informations complémentaires (méthodologie, ...)

Cette formation multimodale alterne contenus théoriques et pédagogie active (exercices individuels et collectifs), études de jurisprudences, cas pratique et mises en situation professionnelle des apprenants pour l'élaboration d'un contrat.

Supports et ressources fournis aux stagiaires

Une plateforme de formation en ligne met à disposition des participants la ressource documentaire étudiée pendant la journée.

Niveau visé après la formation