AMAC — AA-T-DD-21 : Décrypter et négocier ses contrats d'artiste auteur
Publié le 06/10/2021 — Produit n° 002733
: ARTISTE AUTEUR — ARTISTE AUTEUR — STATUT ARTISTE AUTEUR — DROITS CONTRATS AUTEUR
Les artistes auteurs sont nécessairement amenés à signer des contrats (commande, collaboration, résidence, cession de droits d’auteur...). Cette formation permet d’appréhender les enjeux et risques juridiques liés à ses activités afin d'éviter toute situation de conflit et de mieux négocier ses contrats.
Informations générales
Profil professionnel des stagiaires
Auteurs
:
DIVERS
:
Aucune connaissance préalable en droit d'auteur n'est requise
Avoir une pratique avérée dans le champ des arts visuels
Développer son activité dans un cadre professionnel
Identification du stage
:
Formation mixte (présentiel/à distance)
:
artiste auteur
:
Plan de développement des compétences
:
Comprendre les principes et les enjeux des contrats pour les artistes
Identifier et anticiper les risques juridiques liés à l’exploitation de ses créations par des partenaires économiques
Négocier son contrat pour éviter les contentieux
Durée de la formation : 21 heures
Lardière Virginie — 02 40 48 55 38
virginie.lardiere@amac-web.com
www.amac-web.com
Informations pédagogiques
Programme pédagogique
— Les bases du droit des contrats, du droit d'auteur et des droits voisins
— La gestion de ses droits d'auteur en fonction de son statut : salarié, indépendant, agent public
— Les spécificités des principaux contrats : commandes, ventes d'œuvre, résidences d'artiste, cessions de droit d'auteur
— Les organismes de gestion collective
— Les techniques et outils pour améliorer ses négociations
Informations complémentaires (méthodologie, ...)
Cette formation multimodale alterne contenus théoriques et pédagogie active (exercices individuels et collectifs), études de jurisprudences, cas pratique et mises en situation professionnelle des apprenants pour l'élaboration d'un contrat.
Supports et ressources fournis aux stagiaires
Une plateforme de formation en ligne met à disposition des participants la ressource documentaire étudiée pendant la journée.