Profil professionnel des stagiaires

Journalistes pigistes, Salariés des entreprises adhérentes, Intermittents, Auteurs

Secteurs d'activité :
AUDIOVISUEL, CINÉMA, DIVERS, ÉDITION, SPORT, GOLF, HOTELLERIE DE PLEIN AIR, PRESSE, LOISIRS, AGENCE DE MANNEQUINS, ORGANISME DE TOURISME, PUBLICITÉ, SPECTACLE, TELECOM, CASINO

Prérequis et expérience professionnelle des stagiaires :

Maîtrise de la bureautique et de la navigation sur le Web.

Identification du stage

Modalité(s) pédagogique(s) :
Formation en présentiel

Objectifs pédagogiques :

Maîtriser les aspects du Droit numérique.
Comprendre les textes qui régissent les contenus en ligne.
Voir ce qui se passe au-delà de nos frontières.
Les bons usages relatifs aux données personnelles.

Programme pédagogique

Les textes de lois régissant le contenu
- Les critères de protection
- Originalité
- Preuve d'antériorité
- La typologie des images et visuels protégés
- Le droit moral
- Divulgation
- Respect de l'oeuvre
- Nom
- Droit de retrait et de repentir
- Les droits patrimoniaux
- Reproduction
- Adaptation
- Représentation
- Communication au public
- Droit de suite
- Durée
- La numérisation et la diffusion des images sur Internet
- La liberté d'expression et ses limites

L'exploitation des images protégées par le droit d'auteur
- Autorisations de reproduction et de représentation
- Contrats de cession de droits
- Illustration
- Reportage photographique
- Contributions
- Mentions obligatoires
- Droits cédés
- Etendue
- Durée
- Lieu

Le droit à l'image des personnes et des biens
- Evaluation du risque
- Atteinte à la vie privée ou à la dignité
- Caricature
- Diffamation
- Mineurs
- Le droit des personnes sur leur image : droit à l'information
- Le droit des propriétaires de biens privés : trouble anormal
- Les images du patrimoine public
- Musées
- Monuments...
- Les images et les marques
- Les autorisations et les contrats d'image
- Forme
- Limites
- Durée

Le développement de licences ou droits d'utilisation particulièrement adaptés au Net
- Le creative commons
- Pour une meilleure circulation des contenus
- Le fair use
- Pratique anglo-saxonne indiquée dans de nombreux services (YouTube, Facebook...)

La loi renseignement
Et nos données personnelles ?
- RGPD
L'éducation aux bonnes pratiques pour conserver un minimum d'intimité

Informations complémentaires (méthodologie, ...)

Méthode pédagogique de la journée de formation :
2 modalités d’apprentissage tout au long de la journée : exposé et analyse de cas concrets

Evaluation qualitative
Chaque stagiaire remplit un e-questionnaire de satisfaction à chaud.
C'est un outil qui permet de mesurer le degré de satisfaction et d'engager si besoin des actions correctives.
Fonctionnement :
Le système d'enquête repose sur l'usage d'un questionnaire digital portant sur l'appréciation de 5 critères :
- Environnement
- Pédagogie
- Documents de stage/Supports
- Apport de connaissances
- Travaux pratiques
et l'expression d'une appréciation générale.

Supports et ressources fournis aux stagiaires

La salle de formation est équipée d'un poste informatique par apprenant accédant à Internet, d’un vidéo projecteur, d’un paper board et d’un tableau blanc. Possibilité d'utiliser 1 plateforme de quizz interactive
Les supports de cours sont fournis et disponibles en version électronique.



Supports de cours
Les supports de cours sont fournis par m2i.
Ces supports seront disponibles en version électronique.

Niveau visé après la formation