Profil professionnel des stagiaires

Intermittents (Artistes musiciens)

Secteurs d'activité :
AUDIOVISUEL, CINÉMA, SPECTACLE

Prérequis et expérience professionnelle des stagiaires :

Aucun prérequis n'est nécessaire pour appréhender cette formation.

Identification du stage

Modalité(s) pédagogique(s) :
Formation en présentiel

Métiers visés :

Musicien.ne, auteur.e, compostiteur.trice

Mode d'accès :
Plan de développement des compétences

Objectifs pédagogiques :

- Connaître le régime de protection de l'œuvre musicale par le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur.
- Maîtriser les différents liens contractuels possibles entre les différents acteurs.
- Identifier les différents contrats de la musique.
- Vérifier et maîtriser les clauses essentielles dans les contrats de la musique.

Programme pédagogique

PROTECTION DE L’OEUVRE MUSICALE PAR LE DROIT D’AUTEUR ET LES DROITS VOISINS DU DROIT D’AUTEUR (8H)
I. La protection par le droit d’auteur : une protection automatique de l’œuvre musicale originale et matérialisée.
II. Les prérogatives sur l'œuvre musicale conférées par le droit d’auteur : les droits moraux / les droits patrimoniaux.
III. La qualité d’auteur sur l’œuvre et la titularité des droits.
IV. Les droits voisins du droit d’auteur et ses titulaires.
V. Principe et limites du monopole d’exploitation de l’auteur et des titulaires de droits voisins du droit d’auteur.
VI. La violation du droit d’auteur sur l’œuvre musicale : la contrefaçon.
VII. Les principales sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) ou sociétés de gestion collective.

LES CONTRATS DE LA MUSIQUE (13H)
I. La production phonographique : les contrats entre artistes interprètes et producteurs phonographiques.
II. La production phonographique : les contrats entre producteurs, licenciés et distributeurs.
III. L'édition musicale : le contrat de cession et d'édition musicale.
IV. Les contrats relatifs à la cession des droits d'auteurs (commande, synchronisation).
V. Les contrats du spectacle vivant.
VI. Les contrats relatifs à la carrière de l'artiste.
VII. Aperçue des contrats à droits multiples.

Informations complémentaires (méthodologie, ...)

- Cours théoriques
- Mise en situation sur les contrats
- Travail en équipe

Supports et ressources fournis aux stagiaires

- Vidéoprojection.
- Remise de supports de cours avec les principaux textes juridiques.

Niveau visé après la formation