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TOUS EN SCENE — IDS-MU16-7-Droits et contrats du secteur musical

Publié le 30/06/2021 — Produit n° 002512

: MUSIQUE - CHANTPRODUCTION ET COMPOSITION MUSICALEPRODUCTION MUSICALE DROITS MUSICAUX

Cette formation permet aux participants de connaître le régime de protection de l'œuvre musicale par le droit d'auteur et le droit voisin et de maîtriser les différents liens contractuels entre les acteurs de la musique.

Informations générales

Profil professionnel des stagiaires


Intermittents (Artistes musiciens)

:
AUDIOVISUEL, CINÉMA, SPECTACLE

:

Aucun prérequis n'est nécessaire pour appréhender cette formation.

Identification du stage

:

Musicien.ne, auteur.e, compostiteur.trice

:
Plan de développement des compétences

:

- Connaître le régime de protection de l'œuvre musicale par le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur.
- Maîtriser les différents liens contractuels possibles entre les différents acteurs.
- Identifier les différents contrats de la musique.
- Vérifier et maîtriser les clauses essentielles dans les contrats de la musique.

Durée de la formation : 21 heures
14 stagiaires

Lieu de réalisation
  • 37100 TOURS


BEAUME Virginie — 02 47 41 86 86
communication@tousenscene.com
www.tousenscene.com

Informations pédagogiques

Programme pédagogique

PROTECTION DE L’OEUVRE MUSICALE PAR LE DROIT D’AUTEUR ET LES DROITS VOISINS DU DROIT D’AUTEUR (8H)
I. La protection par le droit d’auteur : une protection automatique de l’œuvre musicale originale et matérialisée.
II. Les prérogatives sur l'œuvre musicale conférées par le droit d’auteur : les droits moraux / les droits patrimoniaux.
III. La qualité d’auteur sur l’œuvre et la titularité des droits.
IV. Les droits voisins du droit d’auteur et ses titulaires.
V. Principe et limites du monopole d’exploitation de l’auteur et des titulaires de droits voisins du droit d’auteur.
VI. La violation du droit d’auteur sur l’œuvre musicale : la contrefaçon.
VII. Les principales sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) ou sociétés de gestion collective.

LES CONTRATS DE LA MUSIQUE (13H)
I. La production phonographique : les contrats entre artistes interprètes et producteurs phonographiques.
II. La production phonographique : les contrats entre producteurs, licenciés et distributeurs.
III. L'édition musicale : le contrat de cession et d'édition musicale.
IV. Les contrats relatifs à la cession des droits d'auteurs (commande, synchronisation).
V. Les contrats du spectacle vivant.
VI. Les contrats relatifs à la carrière de l'artiste.
VII. Aperçue des contrats à droits multiples.

Informations complémentaires (méthodologie, ...)

- Cours théoriques
- Mise en situation sur les contrats
- Travail en équipe

Supports et ressources fournis aux stagiaires

- Vidéoprojection.
- Remise de supports de cours avec les principaux textes juridiques.

Niveau visé après la formation

AUTRE