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CIFAP — IDS-AV23-1-Les contrats de production audiovisuelle : comprendre les enjeux, maîtriser les risques

Publié le 03/06/2021 — Produit n° 002470

: DROIT - FISCALITEDROIT - FISCALITEDROIT DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

A la fin de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Comprendre et analyser les composantes des contrats de la chaîne de production audiovisuelle, comprendre quelles sont les règles qui les régissent et à quels impératifs ils répondent.

Informations générales

Profil professionnel des stagiaires


Intermittents (Techniciens du cinéma et de l’audiovisuel)

:
AUDIOVISUEL, CINÉMA

:

Avoir une connaissance ou un intérêt prononcé pour l’audiovisuel

Identification du stage

:

- Administrateur de production
- Directeur de production
- Chargé de production

:
Plan de développement des compétences

:

A la fin de la formation, le stagiaire sera capable de :
-Comprendre et analyser les composantes des contrats de la chaîne de production audiovisuelle, comprendre quelles sont les règles qui les régissent et à quels impératifs ils répondent.
-Se repérer précisément dans la réglementation applicable à la propriété intellectuelle, aux droits d’auteurs et droits voisins.
-Comprendre ce qu'on peut écrire dans un contrat et les clauses léonines.
Savoir débusquer, reconnaître et déjouer les pièges tendus rencontrés dans les contrats.

Durée de la formation : 35 heures


Labanhie Yoan — 01 48 18 28 40
y.labanhie@cifap.com
www.cifap.com

Informations pédagogiques

Programme pédagogique

Jour 1 : Myriam MARIN-CELIBERT (juriste)

Le contrat d’option pour une fiction TV ou un documentaire TV :
-Qu’est-ce que cela implique tant du côté auteur que du côté producteur ;
-Analyse d’un contrat d’option.
-Le contrat de cession de droits d’auteur pour une fiction TV ou un documentaire TV :
-Qu’est-ce qu’une œuvre de l’esprit ?
-Quels sont les droits de l’auteur et son monopole d’exploitation ? Le droit moral et les droits patrimoniaux. Que cède-t-on au producteur ?
-La rémunération proportionnelle ;
-Le minimum garanti et le montant forfaitaire ou la prime d’inédit (accord-cadre de 2012 et étendu en 2013) ;
-La durée des droits ;
-La zone géographique ;
-La gestion collective ;
-La gestion individuelle et les rendus de comptes en lien avec l’accord sur la transparence des comptes ;
-Les droits voisins ;
-Les articles léonins ;
-Les articles à surveiller ;
-Analyse d’un contrat de cession de droits d’auteur.
Le contrat de cession de droits d’auteur pour une bible littéraire :
-Les implications du créateur d’une bible sur les scénarios des différents épisodes ;

Le contrat de cession de droits d’auteur au forfait :
-Peut-on y avoir recours et dans quelles conditions ?

Jour 2 : Myriam MARIN-CELIBERT (juriste)
Le contrat d’artiste-interprète :
-Le salariat et les principes du droit du travail ;
-Les BNC ;
-Les droits voisins ;
-La copie privée.

La protection au titre des droits voisins du producteur
L’autorisation de droit à l’image :
-Les principes du droit à l’image.
Le contrat de coproduction déléguée :
-Analyse d’un contrat de coproduction déléguée.
Le contrat de coproduction internationale :
-Analyse d’un contrat de coproduction internationale

Jour 3 : Myriam MARIN-CELIBERT (juriste)
Le contrat de préachat de droits de télédiffusion avec une chaîne historique avec ou sans droit à recettes en tant que 1er diffuseur :
-Analyse d’un contrat de préachat de droits de télédiffusion et comprendre les clauses du contrat pour chaque étape de la production ;
-Les rendus de compte et les remontées de recettes.

Jour 4 : Philippe STOLTZ (producteur)
Visionnage d’un extrait d’une émission, analyse des contrats indispensables pour sa mise en production et cela pour chaque genre des programmes de flux :
-Contrat de production exécutive ;
-Contrat de coproduction-cadre portant sur les droits d’exploitation d’extraits de programme ;
-Contrat de prestation de services ;
-Contrat de commande de prestations et de cession de droits ;
-Les autorisations de diffusion pour les majeurs et les mineurs (droit à l’image), lieux de tournages (Le droit à l'image et à la vie privée) ;
-Le contrat des candidats de télé-réalité ;
-Le contrat des animateurs ;
-Le contrat des chroniqueurs (Talk-show) ;
-Les contrats d’exclusivité ;
-Les contrats de coédition ;
-Les contrats de participation à un jeu ;
-Les règlements de jeu ;
-Convention de partenariat ;
-Les dépôts de marques pour une émission ;
-Contrat de licence pour l’adaptation d’un format étranger.

Jour 5 : Myriam MARIN-CELIBERT (juriste)

Le contrat de vente internationale :
-Exploitations et zones géographiques cédées ;
-Le minimum garanti ;
-Les frais d’édition ;
-La commission ;
-Les rendus de comptes et les remontées de recettes.
Le contrat d’association à la production avec une Sofica :
-Rappel sur ce financement encadré ;
-Les rendus de compte et les remontées de recettes.

La musique :
-Contrat de cession de droits d’auteur sur une composition musicale originale ;
-Contrats d’incorporation d’œuvres musicales préexistantes dans une œuvre audiovisuelle (édition et master).

Les archives (animées ou photos) :
-Cession de droits d’utilisation d’extraits et droits de reproduction.

Informations complémentaires (méthodologie, ...)

Cette formation alterne les interventions pédagogiques de professionnels en activité et les mises en application à travers des travaux pratiques encadrés par ceux-ci. Chaque stagiaire travaille de manière autonome et dispose pour cela de sa propre station de travail connectée par la plateforme avec le reste du groupe et le formateur. Nous entendons ainsi mobiliser un mode de travail pédagogique de type participatif : chaque stagiaire, acteur de son devenir professionnel, est mis en situation d’appropriation de savoirs et de savoir-faire, dans le cadre de son projet personnel.

- Exercice pratique sur un contrat de cession de droits d’auteur dans lequel il faudra retrouver les 9 pièges qui y ont été introduits.
- QCM de 5 questions après chaque contrat étudié
- 1 support pédagogique est remis à chaque participant

Supports et ressources fournis aux stagiaires

Pour postuler à cette formation en classe virtuelle, le candidat doit disposer de matériel informatique connecté. Un questionnaire lui sera envoyé pour analyser sa configuration, afin de valider ou non sa conformité aux pré-requis techniques indispensables.
Un contact avec le responsable informatique du Cifap pourra aider à régler certaines difficultés et à installer les logiciels requis pour la formation.

Niveau visé après la formation

AUTRE

Sessions

Ile-de-France

Du 25/10/2021 au 29/10/2021
93 - MONTREUIL