COURTS ON — IDS-AV23-6-Propriété intellectuelle, droits et contrats de l’audiovisuel
Publié le 20/04/2021 — Produit n° 002320
: DROIT - FISCALITE — DROIT - FISCALITE — DROIT — DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Règlementation cinéma, droits d'auteur, droit voisin. Risques juridiques, propriété artistique. Protection de l’œuvre.
Contrat intermittent, droit du travail.
Contrats de production et co-production.
Contrats société.
Informations générales
Profil professionnel des stagiaires
Intermittents (Techniciens du cinéma et de l’audiovisuel)
:
AUDIOVISUEL, CINÉMA
Identification du stage
:
Formation en présentiel
:
Intermittents ou artistes-auteurs exerçant dans le domaine audiovisuel
:
Plan de développement des compétences
:
Identifier la règlementation applicable à la propriété intellectuelle, aux droits d’auteur et aux droits voisins.
Identifier les différents types de contrats de la filière audiovisuelle et les clauses spécifiques à chacun.
Identifier et anticiper les risques juridiques de l’exploitation des contenus sur différents médias audiovisuels.
Adapter les spécificités juridiques à son activité professionnelle.
Durée de la formation : 35 heures
BISSARDON Nicolas — 01 42 57 75 88
nicolas@courts-on.fr
www.courts-on.fr
Informations pédagogiques
Programme pédagogique
PROGRAMME DÉTAILLÉ
Jour 1 durée 7h : La chaîne des droits d’auteur : la cession des droits d’exploitation au bénéfice de la société de production déléguée
La protection du projet
La relation contractuelle entre l’auteur, les co-auteurs et le producteur délégué
Le contrat d’option pour un scénario original ou un scénario adapté d’une œuvre littéraire
Le contrat d’auteur : spécificité en fonction des supports d’exploitation primaire et secondaire
Jour 2 durée 7h : Les grands principes des droits d’auteur
La place du copyright dans les œuvres françaises et européennes (Netflix, Amazon)
Le respect du droit moral
La cession des droits patrimoniaux
Le rôle de la gestion collective
Jour 3 durée 7h : L’auteur-réalisateur et les artistes interprètes
Le réalisateur, un co-auteur salarié : les deux contrats de l’auteur réalisateur
Les droits voisins des artistes-interprètes : les royalties et le cachet
Le contrat comédien avec intéressement (cinéma), le contrat comédien sans intéressement (TV et internet)
Jour 4 durée 7h : Les salariés techniciens
Les spécificités structurelles et juridiques de la société de production déléguée
Le CDDU, un contrat de travail dérogatoire au droit commun
Le respect de la convention collective applicable, en fonction de l’œuvre (cinématographique ou audiovisuelle/ internet).
Jour 5 durée 7h : Le producteur délégué : éditeur de la musique originale de l’œuvre / La reproduction d’œuvres : les autorisations de droit à l’image
La création et la diffusion du thème original : la relation contractuelle avec le compositeur du thème original.
Les musiques additionnelles ou préexistantes : nécessité d’un accord avec les ayants droit.
Les autorisations pour les reproductions des éléments de décor : le contrat de placement de produits / le rôle du CSA.
La reproduction d’œuvres artistiques : la place de la gestion collective.
Bilan de la formation.
Informations complémentaires (méthodologie, ...)
Cours théoriques
Etude d’articles de droit
Analyse de contrats