Profil professionnel des stagiaires

Intermittents (Techniciens du cinéma et de l’audiovisuel)

Secteurs d'activité :
AUDIOVISUEL, CINÉMA

Prérequis et expérience professionnelle des stagiaires :

Expérience professionnelle dans l’audiovisuel. Notions de droit

Identification du stage

Modalité(s) pédagogique(s) :
Formation en présentiel

Métiers visés :

Salariés Intermittents du spectacle et de l’audiovisuel travaillant dans les domaines du cinéma et de l’animation

Objectifs pédagogiques :

Disposer des notions juridiques de base propres à l’audiovisuel : droits d’auteurs, droits voisins, droit des contrats, droit social et réglementation régissant le secteur
Savoir manier les contrats usuels de la filière audiovisuelle et repérer les clauses essentielles.
Prévenir les situations contentieuses en matière de propriété littéraire

Programme pédagogique

Jour 1
Introduction à la formation, évaluation des prérequis, présentation du projet professionnel de chaque participant
Rappel de notions générales juridiques
Exercice - Recherche de sources
La propriété littéraire et artistique et le droit d’auteur

Jour 2
Les différentes catégories d'ayants droit, dont les titulaires de droits d'auteur, de droits voisins et de droits de la personnalité.
Exercice : Cas pratique - Droit d’auteur et droits voisins
Les droits d'exploitation des œuvres
Exercice : Cas pratique - Exploiter une œuvre audiovisuelle

Jour 3
La musique pour l’audiovisuel
Exercice : utiliser une musique au sein d’un film
Les sociétés d'auteurs et le principe de la gestion collective
Le droit des contrats de l’audiovisuel
Jeu de rôle : Négociation de contrats audiovisuels

Jour 4
Les contrats de financement de l’audiovisuel
Echanges avec un producteur audiovisuel
Présentation de la coproduction audiovisuelle
Le droit social de l’audiovisuel
Exercice : Cas pratique – l’embauche d’un salarié intermittent

Jour 5
Le droit à l'image et à la vie privée
La responsabilité des producteurs et des diffuseurs
Le rôle du CNC, le rôle du CSA
Evaluation de fin de formation
Correction de l’évaluation et retour d’expérience

Informations complémentaires (méthodologie, ...)

Supports de cours et documentation (plan détaillé, présentation des modules, points forts de la réforme de l’audiovisuel).
Echanges avec un producteur audiovisuel en visioconférence
Modèles de contrats audiovisuels et contrats de travail.

Supports et ressources fournis aux stagiaires

Matériel de projections (Powerpoint, extraits vidéo et sonore pour les cas pratiques).
Système de Visioconférence avec un producteur audiovisuel.
Un poste informatique par stagiaire (recherches internet).

Niveau visé après la formation