JEUDI FORMATION — IDS-AV23-3- Droit de l'audiovisuel
Publié le 04/06/2021 — Produit n° 002475
: DROIT - FISCALITE — DROIT - FISCALITE — DROIT — DROIT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Disposer des notions juridiques de base propres à l’audiovisuel : droits d’auteurs, droits voisins, droit des contrats, droit social et réglementation régissant le secteur
Savoir manier les contrats usuels de la filière audiovisuelle et repérer les clauses essentielles.
Prévenir les situations contentieuses en matière de propriété littéraire
Informations générales
Profil professionnel des stagiaires
Intermittents (Techniciens du cinéma et de l’audiovisuel)
:
AUDIOVISUEL, CINÉMA
:
Expérience professionnelle dans l’audiovisuel. Notions de droit
Identification du stage
:
Formation en présentiel
:
Salariés Intermittents du spectacle et de l’audiovisuel travaillant dans les domaines du cinéma et de l’animation
:
Disposer des notions juridiques de base propres à l’audiovisuel : droits d’auteurs, droits voisins, droit des contrats, droit social et réglementation régissant le secteur
Savoir manier les contrats usuels de la filière audiovisuelle et repérer les clauses essentielles.
Prévenir les situations contentieuses en matière de propriété littéraire
Durée de la formation : 35 heures
ZIBEL Mickaelle — 02 62 01 91 92
contact@jeudiformation.re
www.jeudiformation.re
Informations pédagogiques
Programme pédagogique
Jour 1
Introduction à la formation, évaluation des prérequis, présentation du projet professionnel de chaque participant
Rappel de notions générales juridiques
Exercice - Recherche de sources
La propriété littéraire et artistique et le droit d’auteur
Jour 2
Les différentes catégories d'ayants droit, dont les titulaires de droits d'auteur, de droits voisins et de droits de la personnalité.
Exercice : Cas pratique - Droit d’auteur et droits voisins
Les droits d'exploitation des œuvres
Exercice : Cas pratique - Exploiter une œuvre audiovisuelle
Jour 3
La musique pour l’audiovisuel
Exercice : utiliser une musique au sein d’un film
Les sociétés d'auteurs et le principe de la gestion collective
Le droit des contrats de l’audiovisuel
Jeu de rôle : Négociation de contrats audiovisuels
Jour 4
Les contrats de financement de l’audiovisuel
Echanges avec un producteur audiovisuel
Présentation de la coproduction audiovisuelle
Le droit social de l’audiovisuel
Exercice : Cas pratique – l’embauche d’un salarié intermittent
Jour 5
Le droit à l'image et à la vie privée
La responsabilité des producteurs et des diffuseurs
Le rôle du CNC, le rôle du CSA
Evaluation de fin de formation
Correction de l’évaluation et retour d’expérience
Informations complémentaires (méthodologie, ...)
Supports de cours et documentation (plan détaillé, présentation des modules, points forts de la réforme de l’audiovisuel).
Echanges avec un producteur audiovisuel en visioconférence
Modèles de contrats audiovisuels et contrats de travail.
Supports et ressources fournis aux stagiaires
Matériel de projections (Powerpoint, extraits vidéo et sonore pour les cas pratiques).
Système de Visioconférence avec un producteur audiovisuel.
Un poste informatique par stagiaire (recherches internet).