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AGECIF — IDS-AV23-2-Propriété intellectuelle, droits et contrats de l’audiovisuel

Publié le 21/06/2021 — Produit n° 002496

: DROIT - FISCALITEDROIT - FISCALITEDROIT DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

La formation permettra de :
Différencier les catégories de droits,
Comprendre les droits voisins des artistes interprètes, des diffuseurs ou des producteurs,
Distinguer le rôle de chaque interlocuteur,
Identifier les types de contrats,
Appréhender le fonctionnement des sociétés civiles,
Comprendre et analyser une proposition de contrat.

Informations générales

Profil professionnel des stagiaires


Intermittents (Techniciens du cinéma et de l’audiovisuel)

:
AUDIOVISUEL, CINÉMA

:

Pas de prérequis spécifiques si ce ne sont des requis de niveau global et de positionnement professionnel qui sont analysés lors des entretiens de sélection des candidats.
En amont : Toute inscription nécessite un entretien préalable par téléphone afin de valider si il y a une adéquation entre le niveau et les objectifs de formation des participants et les objectifs pédagogiques de l'AGECIF.

Identification du stage

:
Formation ouverte et à distance

:

Intermittents du spectacle et artistes-auteurs porteurs de projets artistiques ou culturels dans l’audiovisuel.

:

La formation permettra de :
Différencier les catégories de droits,
Comprendre les droits voisins des artistes interprètes, des diffuseurs ou des producteurs,
Distinguer le rôle de chaque interlocuteur,
Identifier les types de contrats,
Appréhender le fonctionnement des sociétés civiles,
Comprendre et analyser une proposition de contrat.

Durée de la formation : 35 heures


FLORIO — 01 48 87 58 24
accueil@agecif.com
www.agecif.com

Informations pédagogiques

Programme pédagogique

1ère, 2ème et 3ème demi-journée
– Le droit d’auteur -
Jean Vincent, Isabelle Sivan, Audrey Boistel ou Sophie Mongis.

Introduction de la formation :
présentations mutuelles du formateur et des participants,
proposition du cadre de travail,
recueil des attentes, enjeux et besoins des participants,
présentation des objectifs, déroulé, formes et phases de la formation.

Comprendre le régime du droit d'auteur :
la définition d'une œuvre de l'esprit,
la protection des œuvres : contenu et exercice des droits,
les sociétés civiles de gestion des droits,
le droit moral : crédits, conservation des œuvres.

Identifier les auteurs et les modalités de protection d'une œuvre :
l'absence de protection des idées,
la condition d'originalité,
les formalités de dépôt aux fins de preuve,
la durée de protection.

Apprécier la spécificité des œuvres dites collectives, collaboratives ou participatives :
qualification et gestion du droit d’auteur,
les droits voisins et les droits à l’image,
la durée des protections.

Qualifier les droits d'auteur en jeu et leurs modalités d'exercice :
les droits moraux,
les droits patrimoniaux,
les exceptions aux droits,
les œuvres créées par plusieurs auteurs,
les œuvres de commande,
les œuvres de salariés,
les œuvres de fonctionnaires.

4ème et 5ème demi-journée
– Les droits voisins et la gestion collective –
Jean Vincent, Isabelle Sivan, Audrey Boistel ou Sophie Mongis.

Identifier la protection au titre des droits voisins :
l'artiste interprète ou l'artiste de complément,
le producteur,
la durée de protection.

Qualifier les droits voisins en jeu et leurs modalités d'exercice :
les droits patrimoniaux des artistes interprètes,
les droits moraux des artistes interprètes,
les droits patrimoniaux des producteurs,
les artistes principaux et les autres artistes,
les coproductions.

Appréhender la gestion collective :
le statut des sociétés de gestion collective,
le champ d'intervention des sociétés en activité,
les droits et obligations.

6ème et 7ème demi-journée
– Les contrats -
Jean Vincent, Isabelle Sivan, Audrey Boistel ou Sophie Mongis.

Lire les contrats et en apprécier les risques :
les contrats individuels,
les relations avec les sociétés de gestion collective,
les aspects internationaux.

Comprendre les enjeux contractuels de la captation audiovisuelle de spectacle :
le contrat de coproduction audiovisuelle,
le contrat de réalisateur,
les points de négociation.

Distinguer entre phonogramme et fixation audiovisuelle ou vidéogramme :
la définition légale,
les différences de régimes juridiques,
le phonogramme publié à des fins de commerce.

Lire un contrat de production audiovisuelle :
la production de fictions,
la captation de spectacles,
les vidéos,
la synchronisation de phonogrammes dans des vidéogrammes.

Mieux lire les contrats et en apprécier les risques – les obligations et les engagements des auteurs et des diffuseurs :
les principales clauses,
commande, exposition, édition, cession de droits, résidence…
les relations avec un artiste représenté par une galerie ou une agence,
les clauses essentielles : cas d’adhésion à une SPRD, cession des droits d’auteur, financement et propriété des reproductions, assurance, transport des œuvres,...
la distinction de la propriété matérielle d'une œuvre de la propriété intellectuelle,
les motifs d'illégalité ou de contestation.

8ème et 9ème demi-journée
– Le régime social –
Jean Vincent, Isabelle Sivan, Audrey Boistel ou Sophie Mongis.

Identifier le périmètre des activités des artistes :
les distinctions avec le régime des salariés,
l’activité principale, l’activité accessoire : la circulaire du 16 février 2011 relative aux revenus tirés d'activités accessoires,
les collectifs : association, collectif informel…

Etudes de cas et cas particuliers :
travail sur le cas des participants,
réponses aux questions des participants,
illustrations à partir des exemples des stagiaires.

Appréhender le régime social des artistes auteurs :
les organismes chargés du régime des auteurs pour le compte de la sécurité sociale,
la distinction entre AGESSA et Maison des Artistes,
les champs de compétences et les prérogatives de l'AGESSA et Maison des Artistes,
l'exercice simultané d'activités relevant de différents statuts,
la circulaire du 16 février 2011 relative aux revenus tirés d'activités accessoires.

10ème demi-journée
- La négociation –
Jean Vincent, Isabelle Sivan, Audrey Boistel ou Sophie Mongis.

Poser les bases d'une négociation :
identifier les objectifs prioritaires,
lister des arguments clés,
fixer une stratégie de négociation.

Evaluation des acquis :
tests et quizz,
questions et réponses.

Bilan de la formation :
les acquis, une idée forte, une bonne pratique,
les points de vigilance,
les pistes pour continuer à progresser.

Extra : Tous les participants sont invités à suivre gracieusement dans les 12 mois suivants un même volume de formations complémentaires dans le catalogue de l’AGECIF.

Informations complémentaires (méthodologie, ...)

Cette formation combine des apports théoriques et des travaux en sous-groupes. Elle laisse une large place aux échanges et aux partages et au retours d’expériences et à l’analyse des pratiques.
La formation se déroule en classe virtuelle synchrone. La classe virtuelle se déroule en visioconférence. Ce n’est pas de la FOAD. Les contenus et les méthodes pédagogiques sont pratiquement identiques aux formations en présence. Les échanges en sous-groupes sont fréquents. Il y a peu d’activités pédagogiques à effectuer seul.
Les sessions sont programmées à date fixe comme les sessions en présence. Les séances se déroulent à raison d’une demi-journée par jour, de 3,5 heures, rythmées par deux pauses brèves. Les demi-journées ne se succèdent pas forcément tous les jours. La formation peut se dérouler sur 3 à 4 semaines. Ce séquencement permet une alternance favorable à l’ancrage et aux acquisitions. L’accueil se fait 15 minutes avant chaque séance avec l’ouverture de la salle virtuelle par le formateur. Pour faciliter les échanges les groupes sont limités en nombre. Les temps de travail et de pause favorisent la mise en place de relations informelles entre les participants et avec le formateur. Les participants et le formateur possèdent leurs coordonnées respectives, méls, téléphones, messageries instantanées, pour communiquer entre eux.
Apports de connaissances théoriques, exercices pratiques en sous-groupes. Elle laisse une large place aux échanges et aux partages d’expériences et propose des mises en perspective des pratiques professionnelles des participants.
Cette formation est centrée sur l'analyse, le commentaire, la critique et la mise en perspective des contrats habituellement pratiqués par les participants, y compris le cas échéant des contrats types. A partir de ces études de cas sont retracés les grands principes et les logiques de rédaction des contrats.

les 8, 9, 15, 16, 18, 19, 22, 23, 25 et 26 novembre 2021 de 09H30 à 13H00.

les 20, 21 décembre 2021, 3, 4, 6, 7, 10, 11, 13 et 14 janvier 2022 de 14H00 à 17H30.

Supports et ressources fournis aux stagiaires

Webographies, textes, exemples de documents, dès leur inscription et plusieurs semaines après la fin de la formation, les stagiaires bénéficient d’un accès à un espace numérique, lieu d'échanges entre eux et le formateur ou la formatrice. Cet espace permet une relation pédagogique dans la durée : avant, pour se préparer, pendant, pour travailler et après la formation, pour élaborer, appliquer et enrichir les acquis. C’est aussi un lieu d’échanges entre l’équipe de l’AGECIF et les stagiaires. La formation est en classe virtuelle. L’AGECIF utilise la version professionnelle Zoom-Education. S’inscrire à une formation n’occasionne aucun frais supplémentaire d’abonnement pour le stagiaire. Dès l’inscription, un tutoriel est envoyé au futur stagiaire avec les coordonnées d’un référent AGECIF qui répond dans la journée, en cas de difficultés de connexion. 48 heures avant le stage le lien de la salle est envoyé aux participants par le formateur avec un mot de bienvenue.
Pour participer, il est nécessaire d’avoir un ordinateur relié à Internet avec micro, haut-parleur et webcam.

Niveau visé après la formation

AUTRE

Sessions

A distance

Du 08/11/2021 au 26/11/2021
. - 100% A DISTANCE
Du 20/12/2021 au 14/01/2022
. - 100% A DISTANCE