Accéder à la liste complète des stages conventionnés
STUDIO DES VARIETES — IDS-MU16-5-DROITS ET CONTRATS DE LA MUSIQUE
Publié le 07/06/2021 — Produit n° 002477
: AUDIOVISUEL - CINEMA — ADMINISTRATION-GESTION-DROIT AUDIO VISUEL — DROIT ET FISCALITE DE L'AUDIOVISUEL — DROITS MUSICAUX EN PRODUCTION AUDIOVISUELLE
Identifier les différents types de contrats proposés à l'artiste
Maitriser la terminologie juridique
Mener la négociation d'un contrat
Être un interlocuteur avisé pour un partenaire professionnel ou un employeur
Informations générales
Profil professionnel des stagiaires
Intermittents (Artistes musiciens)
:
AUDIOVISUEL, CINÉMA, SPECTACLE
:
Connaissances fondamentales du droit d'auteur
Connaissances des métiers de la musique
Identification du stage
:
Formation en présentiel
:
Musiciens
Compositeurs de musique
DJ
Arrangeurs
Personnel de production phonographique
:
Plan de développement des compétences
:
-Identifier les différents types de contrats proposés à l'artiste
-Maitriser la terminologie juridique
-Mener la négociation d'un contrat
-Être un interlocuteur avisé pour un partenaire professionnel ou un employeur
Durée de la formation : 21 heures
OLLITRAULT Marie — 01 53 20 64 00
marie@studiodesvarietes.org
www.studiodesvarietes.org
Informations pédagogiques
Programme pédagogique
L’EDITION MUSICALE : 1 jour (7H)
(Marion Richeux et Juan Tamayo)
Le droit d’auteur
Les droits de reproduction mécanique et le droit d’exécution publique
Sacem : la gestion collective et les contrats liés au dépôt d'une œuvre
Le contrat de cession et d’édition
Le contrat de cession et d’adaptation du droit audiovisuel
Contrat éditorial VS Pacte de préférence
Le contrat de commande / Les droits d’utilisation
La synchronisation
Le song plug’in
Table ronde : questions des participants
PRODUCTION DE SPECTACLE ET PRODUCTION PHONOGRAPHIQUE : 1 jour (7H)
(Marion Richeux et Jean Vincent)
LES CONTRATS DU TOUR 3H
Le statut de l’artiste en scène
Les contrats du tour : booking, diffusion, production de spectacle
L’exclusivité en question
Le contrat de co-production, les sociétés en participation et l’intéressement des artistes aux bénéfices des tournées
LES CONTRATS DE LA PRODUCTION PHONOGRAPHIQUE 4H
Le contrat d’engagement
La cession des droits d’interprétation
Le contrat d’artiste
Le contrat de Licence
Le contrat de distribution
Les droits voisins du droit d’auteur
Table ronde : questions des participants
AUTOPRODUCTION ET MANAGEMENT : 1 jour (7H)
LA STRUCTURATION PROFESSIONNELLE 3H
(Marion Richeux et Clément Praud)
Quelle structure de production et d’édition pour l’artiste ?
La question de l’artiste producteur : liberté et engagement
LES CONTRATS LIÉS AU MANAGEMENT 2H
(Marion Richeux)
Le contrat de Management / le mandat d’Agent
Les nouveaux managers et les contrats d’ « Artist Services »
Manager associé : quel contrat pour quelle collaboration ?
Table ronde : questions des participants, synthèse, bilan du stage et évaluations 2H
Informations complémentaires (méthodologie, ...)
Méthode expositive :cours théoriques
Méthode participative : étude de cas
Supports et ressources fournis aux stagiaires
Supports pédagogiques : Contrats types et Présentations power point
Moyens techniques : Paperboard, vidéo projecteur et écran