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STUDIO DES VARIETES — IDS-MU16-5-DROITS ET CONTRATS DE LA MUSIQUE

Publié le 07/06/2021 — Produit n° 002477

: AUDIOVISUEL - CINEMAADMINISTRATION-GESTION-DROIT AUDIO VISUELDROIT ET FISCALITE DE L'AUDIOVISUEL DROITS MUSICAUX EN PRODUCTION AUDIOVISUELLE

Identifier les différents types de contrats proposés à l'artiste
Maitriser la terminologie juridique
Mener la négociation d'un contrat
Être un interlocuteur avisé pour un partenaire professionnel ou un employeur

Informations générales

Profil professionnel des stagiaires


Intermittents (Artistes musiciens)

:
AUDIOVISUEL, CINÉMA, SPECTACLE

:

Connaissances fondamentales du droit d'auteur
Connaissances des métiers de la musique

Identification du stage

:

Musiciens
Compositeurs de musique
DJ
Arrangeurs
Personnel de production phonographique

:
Plan de développement des compétences

:

-Identifier les différents types de contrats proposés à l'artiste
-Maitriser la terminologie juridique
-Mener la négociation d'un contrat
-Être un interlocuteur avisé pour un partenaire professionnel ou un employeur

Durée de la formation : 21 heures


OLLITRAULT Marie — 01 53 20 64 00
marie@studiodesvarietes.org
www.studiodesvarietes.org

Informations pédagogiques

Programme pédagogique

L’EDITION MUSICALE : 1 jour (7H)
(Marion Richeux et Juan Tamayo)

Le droit d’auteur
Les droits de reproduction mécanique et le droit d’exécution publique
Sacem : la gestion collective et les contrats liés au dépôt d'une œuvre
Le contrat de cession et d’édition
Le contrat de cession et d’adaptation du droit audiovisuel
Contrat éditorial VS Pacte de préférence
Le contrat de commande / Les droits d’utilisation
La synchronisation
Le song plug’in
Table ronde : questions des participants

PRODUCTION DE SPECTACLE ET PRODUCTION PHONOGRAPHIQUE : 1 jour (7H)
(Marion Richeux et Jean Vincent)

LES CONTRATS DU TOUR 3H
Le statut de l’artiste en scène
Les contrats du tour : booking, diffusion, production de spectacle
L’exclusivité en question
Le contrat de co-production, les sociétés en participation et l’intéressement des artistes aux bénéfices des tournées

LES CONTRATS DE LA PRODUCTION PHONOGRAPHIQUE 4H
Le contrat d’engagement
La cession des droits d’interprétation
Le contrat d’artiste
Le contrat de Licence
Le contrat de distribution
Les droits voisins du droit d’auteur
Table ronde : questions des participants

AUTOPRODUCTION ET MANAGEMENT : 1 jour (7H)

LA STRUCTURATION PROFESSIONNELLE 3H
(Marion Richeux et Clément Praud)
Quelle structure de production et d’édition pour l’artiste ?
La question de l’artiste producteur : liberté et engagement

LES CONTRATS LIÉS AU MANAGEMENT 2H
(Marion Richeux)
Le contrat de Management / le mandat d’Agent
Les nouveaux managers et les contrats d’ « Artist Services »
Manager associé : quel contrat pour quelle collaboration ?

Table ronde : questions des participants, synthèse, bilan du stage et évaluations 2H

Informations complémentaires (méthodologie, ...)

Méthode expositive :cours théoriques
Méthode participative : étude de cas

Supports et ressources fournis aux stagiaires

Supports pédagogiques : Contrats types et Présentations power point
Moyens techniques : Paperboard, vidéo projecteur et écran

Niveau visé après la formation

AUTRE

Sessions

Ile-de-France

Du 15/11/2021 au 17/11/2021
75011 - Paris