JEUDI FORMATION — IDS-MU16-1-Le droit de la musique
Publié le 08/06/2021 — Produit n° 002480
: MUSIQUE - CHANT — PRODUCTION ET COMPOSITION MUSICALE — PRODUCTION MUSICALE — DROITS MUSICAUX
Disposer des notions juridiques de base propres au secteur musical : droits d’auteurs,voisins, des contrats, social et réglementation régissant le secteur.
Savoir manier les contrats usuels de la filière musicale (production, artiste, édition, commande) et repérer les clauses essentielles.
Analyser l’effet de l’application des droits
Informations générales
Profil professionnel des stagiaires
Intermittents (Artistes musiciens)
:
AUDIOVISUEL, CINÉMA, SPECTACLE
:
Expérience professionnelle dans le secteur musical
Notions de droit
Identification du stage
:
Formation en présentiel
:
Artistes musiciens
Producteurs phonographiques
Editeurs
Compositeurs
Arrangeurs
DJ
:
Plan de développement des compétences
:
Disposer des notions juridiques de base propres au secteur musical : droits d’auteurs,voisins, des contrats, social et réglementation régissant le secteur.
Savoir manier les contrats usuels de la filière musicale (production, artiste, édition, commande) et repérer les clauses essentielles.
Analyser l’effet de l’application des droits
Durée de la formation : 21 heures
ZIBEL Mickaelle — 02 62 01 91 92
contact@jeudiformation.re
www.jeudiformation.re
Informations pédagogiques
Programme pédagogique
Jour 1
Introduction à la formation, évaluation des prérequis, présentation du projet professionnel de chaque participant
Exercice - Recherche de sources
La propriété littéraire et artistique et le droit d’auteur
Jeu de rôle – Se repérer dans les contrats usuels de la musique
Jour 2
Les différentes catégories d'ayants droit au sein de la filière musicale : les auteurs
Exercice : Cas pratique – La commande ou l’arrangement d’une œuvre originale
Les différentes catégories d'ayants droit au sein de la filière musicale (2 /2) : les artistes musiciens et les producteurs
Exercice : Cas pratique – Négocier un contrat impliquant des titulaires de droits voisins
Jour 3
Les contrats de l’édition musicale
Exercice : Contrat d’édition et pacte de préférence
Les sociétés d'auteurs et le principe de la gestion collective des droits d’auteurs et droits voisins
Les contrats de la production phonographique
Cas pratique : Quels contrats pour le DJ
Cas pratique : Embauche et droit de la musique
Evaluation de fin de formation
Correction de l’évaluation et retour d’expérience
Informations complémentaires (méthodologie, ...)
Supports de cours et documentation (plan détaillé, présentation des modules, dernières évolutions législatives et jurisprudentielles concernant le droit de la musique).
Modèles de contrats de commande, d’arrangements, de production phonographique, d’édition et contrats de travail pour les artistes musiciens.
Fiches de déclaration SACEM , ADAMI, SPEDIDAM
Supports et ressources fournis aux stagiaires
Matériel de projections (Powerpoint, extraits vidéo et sonore pour les cas pratiques).
Un poste informatique par stagiaire (recherches internet).