COURTS ON — IDS–MU16-6-Droits et contrats musicaux
Publié le 20/04/2021 — Produit n° 002328
: AUDIOVISUEL - CINEMA — ADMINISTRATION-GESTION-DROIT AUDIO VISUEL — DROIT ET FISCALITE DE L'AUDIOVISUEL — DROITS MUSICAUX EN PRODUCTION AUDIOVISUELLE
Droits d'auteur, édition, cession de droits.
Droits patrimoniaux, protection des oeuvres, copyright.
Contrat d'édition, gestion des DRM.
AGESSA. Contrat de commande, licence édition musicale
Informations générales
Profil professionnel des stagiaires
Intermittents (Artistes musiciens)
:
AUDIOVISUEL, CINÉMA, SPECTACLE
Identification du stage
:
Formation en présentiel
:
Musicien, compositeur de musique, DJ, arrangeur, personnel de production phonographique
:
Identifier la règlementation applicable aux droits musicaux.
Analyser les différents types de contrats de la filière musicale et les clauses spécifiques à chacun.
Adapter les spécificités juridiques à son activité professionnelle.
Durée de la formation : 21 heures
BISSARDON Nicolas — 09 81 24 66 25
nicolas@courts-on.fr
www.courts-on.fr
Informations pédagogiques
Programme pédagogique
- Protéger une œuvre, conclure un contrat musical.
- Les règles fondamentales du droit d’auteur et de l’édition musicale, les règles juridiques qui régissent ces professions (le CPI et ses applications spécifiques).
- Le régime social adéquat pour chaque profession (régime AGESSA, régime d’intermittent du spectacle...,).
- La pratique des contrats spécifiques (commande et cession de droits d’utilisation, contrats d’engagement...,).
- Le mode de fonctionnement des droits numériques.
- Mieux gérer ses contrats d’engagement, la gestion et la rédaction des devis.
- La facturation de ses travaux.
Jour 1 durée 7h : Les préalables
Le code de la propriété intellectuelle (CPI)
Les droits patrimoniaux / le droit moral
Le droit d’auteur / la protection des œuvres
Les droits voisins : droits des artistes interprètes et droits producteurs
Le droit européen / le copyright
Le domaine public
Les sociétés de gestion concernées
Jour 2 durée 7 h :
La protection des œuvres musicales et audiovisuelles :
Les titulaires des droits
L’autorisation d’utilisation : les cas de figure
Le contrat d’édition (& co-édition / sous édition)
L’œuvre de collaboration / collective / composite ou dérivée
Les droits voisins :
Les droits des artistes interprètes (droits moraux / patrimoniaux)
Les droits des producteurs (droits moraux / patrimoniaux)
Les droits numériques :
Gestion des DRM (droits numériques) et protection légale
L’auteur et l’interprète au sein des DRM
Streaming & cloud computing (dumb cloud / smart cloud)
Jour 3 durée 7h :
Les modes de rémunération :
Le régime AGESSA – modalités et fonctionnement – feuille de calcul Le régime d’intermittent (musicien interprète / DJ) – le cachet / les charges sociales
La facturation
Les honoraires
Etude spécifique de contrats (atelier) :
Les contrats d’engagement de l’artiste :
- spectacle vivant
- enregistrement
Le(s) contrat(s) de commande et de cession de droits d’utilisation d’une œuvre musicale / audiovisuelle
Le(s) contrat(s) de licence et d’édition musicale :
- contrats source
- contrats de label
Bilan de fin de formation.
Informations complémentaires (méthodologie, ...)
Analyse de contrats
Cours théoriques
Atelier