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COURTS ON — IDS–MU16-6-Droits et contrats musicaux

Publié le 20/04/2021 — Produit n° 002328

: AUDIOVISUEL - CINEMAADMINISTRATION-GESTION-DROIT AUDIO VISUELDROIT ET FISCALITE DE L'AUDIOVISUEL DROITS MUSICAUX EN PRODUCTION AUDIOVISUELLE

Droits d'auteur, édition, cession de droits.
Droits patrimoniaux, protection des oeuvres, copyright.
Contrat d'édition, gestion des DRM.
AGESSA. Contrat de commande, licence édition musicale

Informations générales

Profil professionnel des stagiaires


Intermittents (Artistes musiciens)

:
AUDIOVISUEL, CINÉMA, SPECTACLE

Identification du stage

:

Musicien, compositeur de musique, DJ, arrangeur, personnel de production phonographique

:

Identifier la règlementation applicable aux droits musicaux.
Analyser les différents types de contrats de la filière musicale et les clauses spécifiques à chacun.
Adapter les spécificités juridiques à son activité professionnelle.

Durée de la formation : 21 heures


BISSARDON Nicolas — 09 81 24 66 25
nicolas@courts-on.fr
www.courts-on.fr

Informations pédagogiques

Programme pédagogique

- Protéger une œuvre, conclure un contrat musical.
- Les règles fondamentales du droit d’auteur et de l’édition musicale, les règles juridiques qui régissent ces professions (le CPI et ses applications spécifiques).
- Le régime social adéquat pour chaque profession (régime AGESSA, régime d’intermittent du spectacle...,).
- La pratique des contrats spécifiques (commande et cession de droits d’utilisation, contrats d’engagement...,).
- Le mode de fonctionnement des droits numériques.
- Mieux gérer ses contrats d’engagement, la gestion et la rédaction des devis.
- La facturation de ses travaux.

Jour 1 durée 7h : Les préalables
Le code de la propriété intellectuelle (CPI)
Les droits patrimoniaux / le droit moral
Le droit d’auteur / la protection des œuvres
Les droits voisins : droits des artistes interprètes et droits producteurs
Le droit européen / le copyright
Le domaine public
Les sociétés de gestion concernées

Jour 2 durée 7 h :
La protection des œuvres musicales et audiovisuelles :
Les titulaires des droits
L’autorisation d’utilisation : les cas de figure
Le contrat d’édition (& co-édition / sous édition)
L’œuvre de collaboration / collective / composite ou dérivée
Les droits voisins :
Les droits des artistes interprètes (droits moraux / patrimoniaux)
Les droits des producteurs (droits moraux / patrimoniaux)
Les droits numériques :
Gestion des DRM (droits numériques) et protection légale
L’auteur et l’interprète au sein des DRM
Streaming & cloud computing (dumb cloud / smart cloud)

Jour 3 durée 7h :

Les modes de rémunération :
Le régime AGESSA – modalités et fonctionnement – feuille de calcul Le régime d’intermittent (musicien interprète / DJ) – le cachet / les charges sociales
La facturation
Les honoraires

Etude spécifique de contrats (atelier) :

Les contrats d’engagement de l’artiste :
- spectacle vivant
- enregistrement
Le(s) contrat(s) de commande et de cession de droits d’utilisation d’une œuvre musicale / audiovisuelle
Le(s) contrat(s) de licence et d’édition musicale :
- contrats source
- contrats de label

Bilan de fin de formation.

Informations complémentaires (méthodologie, ...)

Analyse de contrats
Cours théoriques
Atelier

Niveau visé après la formation

AUTRE

Sessions

Ile-de-France

Du 13/12/2021 au 15/12/2021
75018 - Paris