COMPETENCES FORMATION OCEAN INDIEN — CAT - Les fondamentaux en matière de violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS)
Publié le 14/12/2021 — Produit n° 002928
: RESSOURCES HUMAINES - PAIE — RESSOURCES HUMAINES — GESTION DES RESSOURCES HUMAINES — HARCELEMENT TRAVAIL
Il s’agit ici d'acquérir une culture commune de la vigilance pour prévenir et agir contre les VHSS dans son environnement de travail et de sensibiliser l’ensemble des personnes salariées aux VHSS, mais plus globalement comme garant d’un collectif de travail sain et solidaire.
Informations générales
Profil professionnel des stagiaires
Intermittents,
Auteurs,
Journalistes pigistes,
Salariés des entreprises adhérentes
:
AUDIOVISUEL, CINÉMA, DIVERS, ÉDITION, SPORT, GOLF, HOTELLERIE DE PLEIN AIR, PRESSE, LOISIRS, AGENCE DE MANNEQUINS, ORGANISME DE TOURISME, PUBLICITÉ, SPECTACLE, TELECOM, CASINO
:
Aucun pré requis
Identification du stage
:
Formation mixte (présentiel/à distance)
:
Tout public
:
Plan de développement des compétences
:
1. Assimiler les éléments essentiels du cadre légal
2. Comprendre les mécanismes de violences et harcèlement sexistes et sexuels, leurs causes et leurs conséquences sur les victimes et les agresseurs
3. Repérer les victimes et les harceleurs (stratégies des agresseurs…)
4. Se positionner face aux situations de violences sexistes et sexuelles dans son environnement de travail
5. Identifier les différentes possibilités de prise en charge d’une victime en l’orientant ou en agissant sur la situation par le biais de procédures, méthodes et outils adaptés
Informations pédagogiques
Programme pédagogique
Savoir se prémunir de comportements déplacés dans le cadre professionnel :
- Connaître les différentes formes de sexisme
- Différencier sexisme, harcèlement et agression
- Identifier des situations se référant à des propos sexistes en milieu professionnelle
- Comprendre et adopter une attitude respectueuse et professionnelle
Adopter une attitude assertive et professionnelle en toute circonstance :
- Oser s’affirmer face aux situations délicates et personnes « hostiles »
- Acquérir les réflexes de base pour une communication constructives de prévention
- Oser partager son opinion
Le cadre législatif :
- Définition des formes de violences sexuelles et sexistes selon le Code du Travail, le Code Pénal et la Jurisprudence : Harcèlement sexuel, agissements sexistes, agressions sexuelles, exhibition sexuelle, harcèlement environnemental….
- Les textes récents et leurs évolutions : loi Rebsamen du 17 /08/2015 relative au dialogue social et à l’emploi, la loi du 08/08/2016 relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, loi du 03/08/2018 venant renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. … Textes du Code du Travail et du Code Pénal, jurisprudence, convention collective, règlement intérieur…
- Comprendre les clivages entre le Code pénal et le Code du travail.
- Les directives européennes.
- Les 3 éléments constitutifs des VHSS au niveau juridique.
- Le droit à la protection et au recours des victimes et témoins ; droit d’alerte et de retrait.
- Les obligations de l’employeur et des cadres dirigeants : Les obligations générales des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail.
- Les obligations spécifiques des articles L. 1153-5 1°, L. 2314-1 et L. 2315-32 du Code du travail
- Le rôle des représentants du personnel, des organisations syndicales : information des salariés, actions de prévention, droit d’alerte, enquête …
- Le rôle de l’inspection et de la médecine du travail.
- Se défendre : le choix des procédures de sanctions La procédure extra-judiciaire : le cas de la procédure disciplinaire.
Les procédures judiciaires :la procédure prud’homale, la procédure pénale et l'action possible devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) : la faute inexcusable de l'employeur
La charge de la preuve en fonction du droit appliqué.