Profil professionnel des stagiaires

Intermittents, Auteurs, Journalistes pigistes, Salariés des entreprises adhérentes

Secteurs d'activité :
AUDIOVISUEL, CINÉMA, DIVERS, ÉDITION, SPORT, GOLF, HOTELLERIE DE PLEIN AIR, PRESSE, LOISIRS, AGENCE DE MANNEQUINS, ORGANISME DE TOURISME, PUBLICITÉ, SPECTACLE, TELECOM, CASINO

Prérequis et expérience professionnelle des stagiaires :

Aucun

Identification du stage

Modalité(s) pédagogique(s) :
Formation en présentiel

Métiers visés :

Ressources humaines
Responsables des relations sociales

Objectifs pédagogiques :

Maîtriser les règles de validité d’un accord (égalité hommes-femmes, pénibilité, seniors, temps de travail)
Connaître le rôle de chaque acteur dans la négociation d’un accord
Appréhender les conséquences d’une révision ou d’une dénonciation

Programme pédagogique

MAÎTRISER LE CADRE JURIDIQUE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
Les acteurs de la négociation : le point sur la réforme de la représentativité
Recenser les obligations légales
La NAO : Négociation Annuelle Obligatoire
Les négociations obligatoires, seniors, stress au travail, pénibilité, égalité homme-femme
Les négociations libres
Place prépondérante des accords d’entreprise
Articulation entre accord d’entreprise et contrat de travail

CONSTRUIRE L’ACCORD COLLECTIF
Etablir un calendrier des négociations
Documents à remettre aux partenaires sociaux
Rédaction de l’accord
Contenu de l’accord (préambule, clauses, annexes)
Les nouvelles conditions de validité de l’accord collectif
Procédures à respecter avec les élus, les salariés mandatés représentant de la section syndicale
Signature, publicité et mise en place de l’accord

RÉVISER ET DÉNONCER UN ACCORD COLLECTIF
Procédure à respecter et les différentes étapes
Comment et avec qui rédiger un avenant
La révision anticipée par l’accord initial
Mettre en place un accord de substitution

Bilan de la journée de formation

Informations complémentaires (méthodologie, ...)

Nature de l’évaluation : Evaluation en entrée en formation (quiz) et en sortie de formation (quiz)
En cours de formation : cas pratiques, mises en situation
Durée de l’évaluation : 15 min pour chaque évaluation

Supports et ressources fournis aux stagiaires

Support de formation

Niveau visé après la formation