INSTITUT NATIONAL AUDIOVISUEL BRY SUR MARNE — AA-T-DC-14 : Propriété intellectuelle, droits d’auteurs-creatives commons-copyright
Publié le 04/10/2021 — Produit n° 002727
: DROIT - FISCALITE — DROIT - FISCALITE — DROIT — DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Identifier la réglementation applicable à la propriété intellectuelle, aux droits d’auteurs et droits voisins et s’approprier les notions juridiques de base propres à l’audiovisuel.
Identifier les différents types de contrats de la filière audiovisuelle et les clauses spécifiques à chacun.
Identifier et anticiper les risques juridiques de l’exploit
Informations générales
Profil professionnel des stagiaires
Auteurs
:
DIVERS
Identification du stage
:
Formation à distance
:
Artistes auteurs
:
Plan de développement des compétences
:
Se repérer dans la réglementation juridique spécifique applicable à la propriété intellectuelle, aux droits d’auteurs et droits voisins, et aux contrats de l’audiovisuel
Durée de la formation : 14 heures
Charlier Dominique — 01 49 83 24 07
dcharlier@ina.fr
www.ina-expert.com
Informations pédagogiques
Programme pédagogique
• La protection de l'œuvre audiovisuelle par le droit d'auteur : définition de l'œuvre audiovisuelle, les conditions de la protection, les co-auteurs les principes de la protection.
• Les droits de l'auteur : droit moral et droits patrimoniaux de l'auteur, examen de cas pratiques et de séquences jurisprudentielles.
• Les atteintes aux droits d'auteurs.
• Les exceptions au droit exclusif de l'auteur, le droit de citation.
• Durée de la protection.
• L'exploitation des droits d'auteurs : le contrat de production audiovisuelle.
• Les droits voisins : la notion de droit voisin, intérêt d'un droit spécifique, identification et descriptif des droits voisins, étude d'un droit voisin très proche du droit d'auteur : le droit voisin des artistes interprètes, le contrat entre le producteur audiovisuel et l'artiste.
• La gestion des droits d'auteurs et des droits voisins : gestion individuelle, gestion collective.
• Nouveaux modes de consommation et d'exploitation des œuvres : modalités d'acquisition des droits d'auteurs et droits voisins.
• La loi Création et Internet.
• Le droit à l'image des personnes et des biens, les atteintes au droit (le respect de la vie privée, des droits de la personnalité) ; les responsabilités civiles et pénales.
• La mise en œuvre de ces droits : comment procéder, après avoir identifié la nature des droits en jeu.
Analyse des risques juridiques de l’exploitation des contenus sur différents médias audiovisuels.
Atelier 1 : Etude des différents contrats et leurs clauses spécifiques.
Examen d'un cas de production : analyse de la chaîne des droits.
Atelier 2 : Adapter les spécificités juridiques aux différentes activités professionnelles.
• Les outils juridiques pour faciliter la mise en œuvre.