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LES ESCALES BUISSONNIERES — IDS-MU16-2-Droit et contrats de la musique (Formation à distance)

Publié le 16/05/2021 — Produit n° 002411

: AUDIOVISUEL - CINEMAADMINISTRATION-GESTION-DROIT AUDIO VISUELDROIT ET FISCALITE DE L'AUDIOVISUEL DROITS MUSICAUX EN PRODUCTION AUDIOVISUELLE

Comprendre la réglementation des droits de propriété intellectuelle rattachés à l’œuvre musicale
Connaitre et comprendre le fonctionnement des sociétés de gestion collective.
Connaître et comprendre les différents conclus entre l’artiste et les différents acteurs de l’industrie musicale (producteur et éditeur musical, éditeurs phonographique...)

Informations générales

Profil professionnel des stagiaires


Intermittents (Artistes musiciens)

:
AUDIOVISUEL, CINÉMA, SPECTACLE

:

Pratique préalable et maîtrise d’un traitement de texte (type Word).

Note : La formation se déroulant en classe virtuelle, FOAD, le stagiaire doit posséder une liaison Internet, un ordinateur, une webcam (intégrée ou non) et un micro (intégré ou non).

Identification du stage

:
Formation en présentiel

:

Artistes-interprètes(musiciens,DJ)
Artistes-auteurs (paroliers,compositeurs,arrangeurs)
Professionnels de la musique (managers,producteurs de disques ou de spectacles,éditeurs musicaux)

:
Plan de développement des compétences

:

Comprendre la nature et la réglementation applicable aux droits de propriété intellectuelle rattachés à l’œuvre musicale et à son enregistrement
Comprendre les enjeux économiques de ces droits de propriété intellectuelle et connaitre le fonctionnement des différents acteurs intervenant au titre de leur gestion collective (sociétés de gestion collective) et individuelle (producteur et éditeur phonographique, éditeur musical)
Connaître et comprendre les différents contrats conclus entre l’artiste et les différents acteurs de l’industrie musicale
Négocier les clauses essentielles de ces contrats

Durée de la formation : 21 heures


Julie Menegaux — 06 40 28 54 12
contact@escalesbuissonnieres.fr
www.escalesbuissonnieres.fr

Informations pédagogiques

Programme pédagogique

MODULE 1 – ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET JURIDIQUE DE L’ARTISTE – 7H

PRÉSENTATION
Présentation de l'intervenant et de son parcours
Objectifs et déroulé de la formation
Présentation des stagiaires, de leurs parcours et de leurs projets musicaux

INDUSTRIE MUSICALE ET ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL DE L’ARTISTE
Connaître la structuration de l’industrie musicale à travers ses grands secteurs d’activité (édition musicale, production et édition phonographique, production de spectacle, management) et comprendre la place de l’artiste en son sein.
Analyse d’une infographie détaillée permettant d’identifier les différents acteurs de ces filières.

L’ARTISTE-INTERPRÈTE ET L’ARTISTE-AUTEUR
Apprendre à distinguer l’œuvre de son interprétation/enregistrement, et comprendre les différences entre droits d’auteur (dont est titulaire l’artiste-auteur) et droits voisins (dont est titulaire l’artiste-interprète)
Présentation du Code de la propriété intellectuelle

GESTION INDIVIDUELLE ET GESTION COLLECTIVE DES DROITS DE L’ARTISTE
Comprendre les spécificités de la gestion collective des droits de propriété intellectuelle de l’artiste et savoir la distinguer de la gestion individuelle de ces droits

LES CONTRATS D’EXCLUSIVITÉ SANS CESSION DE DROITS
Le mandat de représentation entre l’artiste et son manager
Le contrat d’engagement exclusif conclu avec un producteur de spectacle
Connaître les clauses essentielles de ces deux types de contrat par lesquels l’artiste s’engage à titre exclusif avec son partenaire professionnel mais qui n’entrainent pas de cession de droits de propriété intellectuelle au profit de celui-ci

MODULE 2 – DROITS ET CONTRATS DE L’ARTISTE-AUTEUR – 7H

HISTORIQUE ET STRUCTURATION DU DROIT D’AUTEUR
Maîtriser les notions juridiques fondamentales liées au droit d’auteur (conditions de protection de l’œuvre, droit patrimonial et droit moral, droit de reproduction et droit de représentation, durée des droits, sanction des atteintes au droit d’auteur…)
Savoir distinguer les droits d’auteur en tant que droit de propriété sur l’œuvre et en tant que contrepartie pécuniaire de son exploitation (« parce que l’artiste est titulaire de droits d’auteur sur l’œuvre, la SACEM lui verse des droits d’auteur »)
Connaître les grands principes de la règlementation fiscale et sociale applicable au droit d’auteur
Analyse d’une note de droit d’auteur

TYPOLOGIES DES ŒUVRES ET DES AUTEURS
Savoir faire la distinction entre :
œuvre de collaboration, œuvre composite, œuvre dérivée, œuvre collective
auteur des paroles, compositeur, adaptateur, arrangeur

LA GESTION COLLECTIVE DU DROIT D’AUTEUR : LA SACEM
Historique et missions de la SACEM ;
Connaître les conditions d’adhésion à la SACEM et les conséquences de celle-ci pour l’artiste (savoir distinguer entre apport et cession des droits)
Comprendre les principales règles de perception et de répartition des droits d’auteur appliquées par la SACEM
Comprendre les modalités et enjeux de la déclaration de l’œuvre à la SACEM
Exercice pratique : compléter un bulletin de déclaration d’une œuvre musicale

LES CONTRATS CONCLUS PAR L’ARTISTE-AUTEUR
Le contrat de cession et d’édition d’une œuvre musicale
Le pacte de préférence
Le contrat de commande conclu avec un producteur audiovisuel
Lecture et analyse des contrats conclus entre un éditeur et ses auteurs : étendue, durée, rémunération de l’artiste-auteur, obligations des parties
Savoir négocier les conditions essentielles de ces contrats

MODULE 3 – DROITS ET CONTRATS DE L’ARTISTE-INTERPRÈTE – 7H

HISTORIQUE ET STRUCTURATION DES DROITS VOISINS
Maîtriser les notions juridiques fondamentales liées aux droits voisins
Comprendre le rôle du producteur phonographique et savoir le distinguer de l’éditeur phonographique
Savoir distinguer entre artiste-interprète principal et artiste-musicien

LA GESTION COLLECTIVE DES DROITS VOISINS
Connaître les SPRD (sociétés de perception et de répartition des droits) propres aux artistes-interprètes (ADAMI et SPEDIDAM) et aux producteurs phonographiques (SCPP et SPPF)
Comprendre leur rôle et connaître leur périmètre d’intervention : licences légales (rémunération équitable et copie privée) et mandats volontaires

LES CONTRATS CONCLUS ENTRE L’ARTISTE-INTERPRÈTE ET LE PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQUE
Connaître les principales modalités de la Convention Collective Nationale de l’Edition Phonographique (CCNEP) applicables dans la relation entre l’artiste et le producteur phonographique
Lecture et analyse des contrats conclus entre le producteur phonographique et 1° l’artiste principal, et 2° les artistes-musiciens : étendue, durée, rémunération des artistes, obligations des parties
Savoir négocier les conditions essentielles de ces contrats
Exercice pratique : établir une synthèse de contrat

LES CONTRATS CONCLUS PAR L’ARTISTE AUTO-PRODUCTEUR
Le contrat de licence
Le contrat de distribution / contrat de « label services »
Comprendre les spécificités des contrats conclus par l’artiste auto-producteur avec ses partenaires quant à l’exploitation des enregistrements phonographiques ; en connaître les clauses principales et savoir les négocier.

BILAN
QCM / évaluation des acquis sur l’ensemble du programme
Correction collective du QCM et synthèse des grandes notions abordées
Foire aux questions

Informations complémentaires (méthodologie, ...)

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Exposés / cours théoriques

Exercices
Des exercices de mise en pratique sont régulièrement proposés à l’issue de la présentation théorique des notions abordées

Entretien avec des professionnels
Des échanges sont menés régulièrement avec le formateur, professionnel expérimenté en activité.

Débat, discussion

Supports et ressources fournis aux stagiaires

Les stagiaires ont accès en ligne à tous les documents pédagogiques (supports de cours, documents de travail, etc…) via une plateforme pédagogique (extranet), sur laquelle un espace personnel et sécurisé est mis à leur disposition.

SUPPORTS DE TRAVAIL
Modèles de contrat, documents professionnels partagés via la plateforme zoom.us
Ressources vidéo et sonores

RESSOURCES PÉDAGOGIQUES
Un document-ressources d’une vingtaine de pages est fourni aux stagiaire en fin de formation. Celui-ci résume les notions principales de la formation et fournit un panel de conseils et ressources favorisant une bonne mise en application en situation professionelle des compétences acquises.

MODALITÉS D’ASSISTANCE TECHNIQUE
Classe virtuelle mise en place à l’aide de la plateforme zoom.us
2 dossiers sur un cloud : 1 pour les documents communs à tous les stagiaires et 1 nominatif pour le partage des travaux avec la formatrice et les documents administratifs.
En amont de la formation : une assistance individualisée d'une durée d'une heure sera apportée à chaque stagiaire pour installation et formation à la plateforme Zoom.
Durant les classes virtuelles, l'assistance est synchrone avec partage d'écran, partage de tableau blanc commun à tous, et caméra avec le son en permanence. Tous les stagiaires sont visibles en vignette ainsi que le formateur, même pendant les partages d'écrans.
Un numéro de téléphone portable et une adresse mail, hotlines administratives et techniques accessibles tout au long de la formation aux stagiaires, seront communiqués en début de formation.

Niveau visé après la formation

AUTRE

Sessions

A distance

Du 13/04/2022 au 15/04/2022